Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
103 080 résultats pour « Article Annexe V a Code inconnu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II
LEGIARTI000044203476
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1
LEGIARTI000041530566
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe VII
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juillet 2003 Art. annexe IV
LEGIARTI000048908224
ANNEXE II A.-Niveaux d'employabilité-admission B.-Niveaux d'employabilité-maintien en service
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II
LEGIARTI000030699552
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II
LEGIARTI000030703767
A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 20 septembre 2006 Art. Annexe 6
Article 171
- Code général des impôts, CGI. Art. 1011 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1012 ter A II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D446-27 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D446-30 II.-Le présent article entre en vigueur au 30 juin 2021.
Article A4241-53-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
4142-48-25, du côté où ils montrent le feu rouge ou les feux rouges prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (d) de l'article A. 4241-48-25, le ballon rouge ou le pavillon rouge mentionné au même article, ou le signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue
Article 2
En application de l'article D. 4221-20 du code des transports, les rapports de chacun des organismes de contrôle intervenant conformément à l'article D. 4221-18 dudit code sont conformes aux dispositions précisées en annexe 1 au présent arrêté.
Article 9
I. - En application du 1° du V de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale, afin de percevoir l'intégralité du montant annuel de la rémunération par patient, l'établissement éligible doit satisfaire aux conditions minimales suivantes, pour
Article L612-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93
les manquements aux articles L. 113-5, L. 132-5, L. 132-8, L. 132-9-2 et L. 132-9-3 du code des assurances, aux articles L. 221-17-1, L. 223-10, L. 223-10-1, L. 223-10-2 et L. 223-19-1 du code de la mutualité, à l'article L. 932-13-5 du code de la sécurité
Article R443-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 38
La liste des charges prévue à l'article L. 443-15-5-5 figure en annexe au présent article.
Article 55
- Code général des impôts, CGI.
Article 110
L562-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.
Article L1333-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et les inspecteurs de la radioprotection assurent le contrôle du respect des dispositions du présent chapitre, des articles L. 5212-1 et L. 5212-2 relatives à l'utilisation des dispositifs médicaux
Article 2
V, V bis et VI Professeurs d'enseignement général de collège d'enseignement technique. IV a et IV b Professeur certifié. IV C Professeur certifié (taux majoré de 50 p. 100).
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