1 Martinique (972) Schœlcher 1 Sous-total gardien 2 Responsable de résidence Guyane (973) Kourou 1 Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre 1 Guadeloupe Saint-Claude 1 Martinique (972) Schœlcher 2 Sous-total responsable de résidence

Article 1

—

d'Aurillac Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente Angoulême Néant Circonscription judiciaire d'Angoulême Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime La Rochelle Antenne de La Rochelle-Saint-Martin-de-Ré

Article Annexe

—

; Saint-Martin-Don ; Saint-Martin-le-Bouillant ; Saint-Maur-des-Bois ; Saint-Michel-de-Montjoie ; Saint-Ouen-des-Besaces ; Saint-Pierre-Tarentaine ; Saint-Pois ; Saint-Sever-Calvados ; Sainte-Marie-Laumont ; Sainte-Marie-Outre-l'Eau ; Sept-Frères ; Sourdeval

LEGIARTI000022779630

—

Saint-Julien-de-Civry, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-d'Auxy

Article 27

—

. - Pour l'application du I aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est présidé par le préfet.

Article 1

—

. - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guadeloupe (et dépendances), Guinée, Guyane française, Mali, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Niger, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Génial, Fondation pour la culture scientifique et technique, située au 292, rue Saint-Martin, CNAM, case 610,75003 Paris ; -la fondation Association pour le développement d'épreuves éducatives sur l'écomobilité (AD3E), située à l'ENS Cachan, 61, avenue

Article Annexe 2

—

Martinique. SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon. Pyrénées-Orientales. SIE-C Perpignan-Agly. Guadeloupe. SIE-C Basse-Terre - Sud. Puy-de-Dôme. SIE-C Clermont-Ferrand - Nord-Est. Doubs.

Article 3

—

mentionnées par la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de maîtrise de la demande en énergie en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique

Article 1

—

3 89 YONNE 3 41 LOIR-ET-CHER 3 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 5 42 LOIRE 2 91 ESSONNE 1 43 HAUTE-LOIRE 4 95 VAL-D'OISE 1 44 LOIRE-ATLANTIQUE 1 971 GUADELOUPE 3 45 LOIRET 2 972 MARTINIQUE

Article Annexe A

—

De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.

LEGIARTI000028685177

—

0 095 Val-d'Oise 1 620 Corse-du-Sud 0 720 Haute-Corse 0 971 Guadeloupe 0 972 Martinique

Article 11

—

entre le concours prévu au I de l'article L. 14-10-7 et les dépenses réalisées au titre de la prestation de compensation à Mayotte est inférieur au produit du même rapport calculé en moyenne pour l'ensemble des départements et collectivités de la Martinique

Article 1464 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 10

Code général des impôts

Toutefois, pour les communes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la condition mentionnée au 2° du présent A n'est pas applicable.

Article L762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

-Pour l'application du I : 1° A l'article L. 421-2, les mots : " sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer ou du Département de Mayotte ou de Saint-Martin " sont remplacés par les mots : " en France " ; 1° bis (Abrogé

Article L763-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

Article L764-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

Article L3334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Code général des collectivités territoriales

Les départements d'outre-mer, la collectivité départementale de Mayotte, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Saint-Martin bénéficient d'une quote-part de la dotation de péréquation, constituée d'une quote-part

Article R225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

Code de la route

raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les autres personnes et autorités énumérées par cet article : 1° Par l'intermédiaire du responsable du traitement : a) Les autorités compétentes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

matière de santé visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques, dans les territoires isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin

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