Codes de loi français

Article 6

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.

Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 20

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.

Article 2-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme arrête la liste des candidats admis.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.

Article 6

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997.

Article 8

Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats admis au concours.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.

Article 3

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1991

Article 63-1

Les dispositions du présent décret sont complétées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 11-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 1975.

Article 6

Les membres de la commission statutaire régionale sont nommés par arrêté du préfet de la région.