Pour l'espèce bovine, les animaux doivent avoir fait l'objet d'une évaluation génétique dans les conditions et selon les cas prévus aux points b et g du paragraphe 1 et au paragraphe 7 de l'article 21 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen

Article 12

—

La rédaction du mémoire est notée sur 20 points, coefficient 3, la soutenance, d'une durée de 50 minutes, est notée sur 20 points, coefficient 2. Cette épreuve est validée lorsque le candidat a obtenu au moins 50 points sur 100.

Article 87

—

L181-3, Art. L181-24, Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane, Art. L181-26, Art. L182-25, Art. L182-27, Art. L182-28, Art. L274-11, Art. L371-1, Art. L372-8, Art. L371-5-1, Art. L371-5-2, Art. L371-15, Art.

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'action sociale et des familles

L. 224-4, L. 224-5, L. 224-6 et L. 224-8 ; 3° Les mineurs confiés au service en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs

Article Annexe IIb

—

(2) CCF oral E. 3-Épreuve professionnelle U. 3 9 E31-Sous-épreuve de communication et commercialisation U. 31 4 CCF écrit, oral et pratique Ponctuel, écrit, oral et pratique 1 h 30 min (3) CCF écrit

Article 1767

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code général des impôts

Les personnes mentionnées à l'article 243 ter qui ne se conforment pas aux prescriptions de cet article ou qui identifient à tort les revenus qu'elles paient comme éligibles à l'abattement de 40 % sont passibles d'une amende fiscale égale à 5 % du montant

Article 53

—

Les véhicules de transport en commun de personnes affectés aux services publics ou aux services librement organisés doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite et répondre aux prescriptions techniques de l'annexe VII et du point 7-11-4-1

Article Annexe III

—

Mode Mode Durée Unités professionnelles EP1 - Mise au point d'un modèle, préparation d'une fabrication UP1 6 CCF* Ponctuel 5 à 7 h EP2 - Mise en œuvre d'une fabrication UP2 11 (1) CCF Ponctuel 13 h à 19 h (2)

Article 215.10

—

Les cabines attribuées au personnel spécial peuvent être exemptées de cette disposition après avis de la commission d'étude compétente. 3.

Article SA 25

—

Leur largeur doit être calculée dans les conditions fixées à la section 5 du chapitre II du titre II, les sièges étant placés dans leur position d'occupation.

Article 2-2

—

assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ; 3° La manière de servir de

Article 27

—

informations recueillies et de l'absence de déformation des données initiales. c) les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points

Article 11

—

Il est constitué un comité de pilotage composé comme suit : 1° Le ministre chargé des sports ou son représentant ; 2° Le président de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou son représentant ; 3° Les cinq vice-présidents de la Société de livraison

Article L341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

Code forestier (nouveau)

forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3°

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

Si des priorités multiples sont revendiquées, les délais qui ont pour point de départ la date de priorité sont calculés à compter de la date de la priorité la plus ancienne. 3.

Article 927

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; 2° La constitution des avocats des appelants ; 3°

LEGIARTI000047547975

—

Réglementation de l'activité Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail, relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur. Autorité responsable de la certification Ministère chargé de l'emploi.

Article L5332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

-Des mesures de sûreté peuvent être mises en œuvre pour prévenir les risques de compromission et de corruption des personnes physiques et morales identifiés dans les évaluations de sûreté prévues aux articles L. 5332-5 et L. 5332-9 et sont, le cas échéant

Article R3512-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 07

Code de la santé publique

I. - La désactivation du code identifiant opérateur économique est exigée dans les cas suivants : 1° Cessation totale d'activité de l'opérateur économique ; 2° Cessation d'activité en lien avec le tabac ; 3° Perte de la qualité de fournisseur, de fabricant

Article 2

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I. – Le point d'entrée du territoire dispose en propre des installations et équipements nécessaires à l'hébergement temporaire des animaux dont le statut sanitaire est incertain, conformément à la réglementation en matière de détention d'animaux tout

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