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195 775 résultats pour « article l. 211 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505496_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506477_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403724_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403915_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404211_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404561_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512395_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513064_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513801_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507084_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507709_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507959_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501924_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502008_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502622_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501363_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503297_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503330_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503700_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505073_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle

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