Par un jugement n° 1502277 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2101557 du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande et a désigné un expert.

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Décembre 1998. ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANTE Madame Laure X..., née Y...

Pierre X... décédé le 9 avril 2002 à LA TESTE DE BUCH (33) représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué rep/assistant : Me Jean-François SPIRA (avocat au barreau de PARIS) [****************] CRCAM DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 Février 2008 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

ARRÊT No du 20 / 02 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00428 BS / VB ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA REGION CHAMPAGNE ARDENNE C / Françoise DE X...

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société Banque populaire de Lorraine Champagne, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), d'un prêt consenti à la société Symphonie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 9 juillet 2007), que M. X... a été engagé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 9 juillet 2007), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 9 juillet 2007), que Mme X... a été engagée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons en Champagne, 9 juillet 2007), que M.

Par un jugement n° 2202977 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, le concours ouvert pour l’accès au grade de rédacteur territorial au titre de la session 2021.

D B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la préfète de la région Grand Est a refusé d'accorder à M.

Par un jugement n° 2101185 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande du 10 avril 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de

Par un jugement n° 2201827 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101529 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

[J] (champagne Napoléon, champagne [T] [G]), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.