La commission se réunit à la diligence et sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Elle ne peut se prononcer que si sept au moins de ses membres, dont deux au moins désignés à raison de leur compétence, sont présents.

Article 25

—

Il reçoit les convocations, ordres du jour, procès-verbaux, comptes rendus et tous autres documents adressés aux membres du conseil.

Article 4

—

II - Dans ces deux cas, les notifications de l'offre de vente et du contrat de vente prévues aux articles 1er et 3 ainsi que les convocations et les notifications de l'article 7 sont faites à chacun des locataires, occupants ou époux.

Article 3

—

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.

Article 39

—

Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel siégeant au sein des commissions pour leur permettre de participer aux réunions de ces commissions, sur simple présentation de leur convocation.

Article 8

—

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article 26

—

L'acte portant convocation est adressé par voie électronique aux membres de la commission au moins huit jours avant la séance. Il fixe l'ordre du jour. Elle émet un avis à la majorité des membres présents.

Article 5

—

Le comité scientifique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Article R2171-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 24

Code de la défense

Elle suspend l'exécution de la convocation du réserviste. L'autorité civile ou militaire informe l'employeur et le réserviste de sa décision par tout moyen écrit.

Article L232-18-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Code du sport

secret légalement protégé et opposable à l'Agence française de lutte contre le dopage, de refuser de donner accès à un document, quel qu'en soit le support, et d'en fournir une copie, de refuser de communiquer des informations ou de répondre à une convocation

Article R5524-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

En cas de refus de l'intéressé de se présenter sans motif légitime à la convocation du directeur interrégional de la mer ou de l'agent désigné à cet effet, au besoin réitérée une seconde fois pour s'assurer de sa présence effective, mention en est faite

Article R219-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46

Code de l'environnement

Le conseil maritime ultramarin se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des présidents. Il est également réuni par les présidents, à la demande d'un tiers de ses membres.

Article D541-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15

Code de l'environnement

Celui-ci précise notamment les modalités de convocation des membres du comité, d'établissement de l'ordre du jour, de consultation à distance, de prévention des risques de conflit d'intérêt et de participation de personnes qualifiées ainsi que les règles

Article R115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 43

Code de la mutualité

. – La convocation à l'assemblée générale doit être faite par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique adressé aux organismes adhérents, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, en mentionnant l'ordre du

Article L222-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Code de justice militaire (nouveau)

Le président fait lire par le greffier l'ordonnance de convocation et la liste des témoins qui seront entendus à la requête, soit du commissaire du Gouvernement, soit du prévenu.

Article R331-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 18

Code rural (nouveau)

La convocation adressée aux membres du comité technique appelé à se prononcer sur ces projets d'attribution est jointe à cet envoi.

Article R225-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99

Code de commerce

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour sont envoyées vingt-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée réunie sur première convocation.

Article L227-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02

Code de commerce

mentionnée au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier portant sur ses titres de capital : 1° (Abrogé) ; 2° Les articles L. 225-96 à L. 225-98 sont applicables ; 3° Le troisième alinéa de l'article L. 225-105 est applicable ; 4° La convocation

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46

Livre des procédures fiscales

Conformément aux articles L. 143-0-1, L. 241-7 et L. 142-1-4 du code des juridictions financières, les agents des services financiers dont l'audition est jugée nécessaire pour les besoins du contrôle ont l'obligation de répondre à la convocation de la

Article R322-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

en font partie ; 2° Les assemblées générales sont composées de toutes les sociétés faisant partie de l'union, représentées chacune exclusivement par un de ses gérants, administrateurs ou membres du conseil de surveillance dûment mandaté ; 3° La convocation

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