sociale, une cotisation destinée à financer un régime d'assurance invalidité-décès fonctionnant à titre obligatoire comportant des avantages en faveur des sages-femmes atteintes d'invalidité temporaire de plus de quatre-vingt-dix jours ou d'invalidité totale

Article 15

—

équivalent à celui de la catégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 24, en prenant en compte la moitié de cette durée totale

Article Annexe 13

—

: : : 7ème échelon : : : : : --------------- : ----------------- : : : : : : TOTAL

Article 1

—

. - Au titre de 2020, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants : Prestations dérogatoires financées pour les établissements Ex-DG :

Article 8

—

dépenses en établissements et services pour personnes âgées 7,2 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 7,9 Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge 1,0 Total

Article 30

—

La durée totale d'activité exigée est au moins d'une année équivalent temps plein, en tant qu'artiste ou enseignant, dans l'option concernée.

Article 2

—

Les animaux ayant fait l'objet de saisies partielles ou totales sont exclus de la transmission de données. 4.

Article 64

—

Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND EXPRIMÉ Action extérieure de l'Etat Diplomatie culturelle et d'influence 3 449 Total 3 449 II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée

Article ÉTAT C

—

Navigation aérienne 1 390 003 1 390 003 Transports aériens, surveillance et certification 1 271 407 1 313 983 Totaux

Article 6

—

organisés un concours externe et un concours interne, le nombre de places offertes à chacun de ces concours est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer ; le nombre de places offertes au concours externe ne peut être inférieur à 50 % du nombre total

Article 90

—

de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 7,6 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 8,2 Autres prises en charge 1,1 Total

Article 13

—

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er octobre 1976, le nombre de salariés des établissements situés dans les départements d'outre-mer est obtenu en divisant la masse totale des rémunérations soumises à cotisations au cours de la dernière année

Article L5211-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 26

Code général des collectivités territoriales

à l'article L. 273-6 du code électoral, et sous réserve que la vacance de sièges qui en découle au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune soit supérieure à 20 % de l'effectif total

Article L5722-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le montant total des fonds de concours versés ne peut excéder le montant des investissements à réaliser, déduction faite de l'autofinancement et des subventions perçues.

Article D3665-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 97

Code général des collectivités territoriales

articles de dépenses du budget ; 2° Le montant des crédits ; 3° Le montant des mandatements effectués sur ces crédits pendant l'exercice, y compris les rattachements ; 4° Les différences résultant de la comparaison du montant des crédits avec le total

Article D4342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95

Code général des collectivités territoriales

Article D71-114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Les articles de dépenses du budget ; 2° Le montant des crédits ; 3° Le montant des mandatements effectués sur ces crédits pendant l'exercice, y compris les rattachements ; 4° Les différences résultant de la comparaison du montant des crédits avec le total

Article D72-104-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Article R214-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 18

Code de l'éducation

indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux importants de rénovation est aménagé lorsque son coût, à la date de la décision d'engager les travaux, est inférieur à 5 % du coût total

Article 37

—

Dans ce cas, le ministre de la défense est tenu d'y faire droit dès lors que le nombre total des demandes de démission ne représente pas un nombre au moins égal à 5 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des nominations effectuées chaque année au

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