Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 922 résultats pour « stage probatoire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 922 résultats pour « stage probatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 15
La formation complémentaire est effectuée sous forme de stages hospitaliers d'adaptation ; 3° Les médecins ou chirurgiens-dentistes spécialistes mentionnés au 2° de l'article L. 4111-1-2 titulaires d'un diplôme de spécialité permettant l'exercice effectif
Article Annexe III
Lorsque cette formation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel.
Article Annexe I bis
contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise et au développement de la qualité de service - l'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché 4h Évaluation des acquis et synthèse du stage
Article Unique
Ces fonctionnaires et agents doivent justifier au 1er janvier 1992 soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à un corps de
Article 2
Une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi que le contenu et la durée des stages validés.
Article 25-1
En cas de projet de reconversion professionnelle, il peut effectuer des stages auprès de tout organisme susceptible de lui offrir une formation pratique appropriée.
Article 27
En cas de projet de reconversion professionnelle, il peut effectuer des stages auprès de tout organisme susceptible de lui offrir une formation pratique appropriée.
Article Annexe R
L'un de ces deux stages doit être effectué dans un service de chirurgie générale, viscérale, vasculaire, thoracique et cardiovasculaire ou orthopédique et traumatologie ; l'autre doit être effectué, soit dans le même type de service, soit dans un service
Article 6
lauréats du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 ; b) Parmi les fonctionnaires appartenant au corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui ont satisfait à un examen professionnel et effectué un stage
Article 15
directeur de l'institut, titulaires du diplôme de cadre de santé ou de l'un des autres titres visés au 3° de l'article 2 du présent arrêté, exerçant depuis au moins trois ans des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des étudiants en stage
Article 5
. - Prospective de développement des professions et animation des actions de formation continue : stages de spécialisation des jeunes diplômés, promotion sociale des collaborateurs d'architecte, des maîtres d'oeuvre en bâtiment, des topographes, liaison
Article Annexe X
Durant ces cinq semestres, le candidat doit avoir validé au moins un stage semestriel dans une unité de pédiatrie générale, dans une unité de néonatologie et dans une unité spécialisée dans les urgences (service de réanimation pédiatrique ou service de
Article 3
" la valeur annuelle du plafond définie en application de l'article L. 241-3 " sont remplacés par les mots : " la valeur annuelle du plafond de cotisations de sécurité sociale applicable à Mayotte " et le d n'est pas applicable ; 7° Les périodes de stage
Article 22
d'une part, la totalité des épreuves écrites et orales et, d'autre part, les épreuves pratiques et d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20 à la première session ; - conservant la note attribuée à l'issue des stages
Article 45
, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant la fin du détachement ; c) Enseignant associé, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions ; d) Magistrat délégué à la formation ou directeur de centre de stage
Article Annexe III
de baccalauréat professionnel. 5 - 3 heures pour les élèves issus de terminale STG ou de baccalauréat professionnel. 7 - Compte tenu des 2 heures de co-enseignement en négociation-vente en langue étrangère. 8 - Ces horaires incluent les semaines de stage
Article 10
d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible) ou tout autre document justifiant d'une qualification équivalente ; - une note (6 pages maximum dactylographiées) en deux parties présentant, d'une part, les stages
Article R6152-930
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10
Lorsque la sanction prévue au 3° est prononcée, le parcours de consolidation des compétences ou le stage d'adaptation peut être prolongé de la durée de l'exclusion temporaire par la commission d'autorisation d'exercice.
Article L223-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03
Il peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les conditions prévues à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 223-6. V.
Article Annexe
CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA FORMATION DES INGÉNIEURS-ÉLÈVES DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS ET AU STAGE DE PERFECTIONNEMENT ORGANISÉ POUR LES LAURÉATS DU CONCOURS INTERNE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL EN VUE DE L'ACCÈS AU GRADE D'INGÉNIEUR DES PONTS
Page 131 · 2 922 résultats