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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00071

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Vers 11 h, alors que vous vous trouviez au point de parking Fox 20, vous avez fait l'objet d'un contrôle par la Gendarmerie des transports aériens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a955c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

contrats de vente de voyages et de séjours, l’article L211-7 du code du tourisme exclut du champ d’application des dispositions spécifiques les prestations de réservation et de vente de titres de transport

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500465_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

millions de francs pacifiques, souscrit auprès d’un pool bancaire pour le financement partiel de l’acquisition d’un aéronef de type ATR 72-600 XT, par la société Natireva exploitante de la compagnie aérienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101392

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

chef de cabine, les consorts X..., et B...ont successivement agi en responsabilité et indemnisation contre les sociétés Snecma Services, Snecma Brussels, entreprises de maintenance, et Air Algérie, transporteur

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929219

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

centre hospitalier Andrée Rosemon à payer à Me BES, commissaire à l'exécution du plan total de cession des actifs de la société anonyme Air Guyane, une provision de 2 922,42 euros au titre des frais de transport

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309446_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

numéro d'une publication au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif, à l'exception des exemplaires livrés aux entreprises de transport

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396479

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

professionnelle ; que, par suite, en estimant, après avoir relevé dans sa décision que l'activité de gestion des dépendances du domaine public était détachable des activités ayant un lien avec l'exploitation du transport

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02375_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission mentionnée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687515

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

. | 65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS -Compagnie Air-France - Dispositions de l'article 75 du règlement intérieur réservant au personnel navigant commercial masculin la possibilité

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852474

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

famille en France à la prendre en charge, il ressort des pièces du dossier et de ses propres écritures qu'elle avait cessé ses études après l'obtention en 2004 d'un diplôme de management de services de transport

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d6342d338c20d31211

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Toutefois, il ressort du procès-verbal de synthèse d'enquête menée par la brigade de gendarmerie des transports aériens de [Localité 4] que : " concernant l'accident, Monsieur [Y] a préféré continuer son

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4ac0d3e3fe99d17a98

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [5] est une société de transport aérien.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303702_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

fondement, vise un courrier du 24 juillet 2023, les rapports administratifs de 2021, 2022 et 2023 produits par la compagnie de gendarmerie de Saint-Dié-des-Vosges et la brigade de gendarmerie des transports

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043605

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

titre des sujétions d'éloignement ; Sur les frais supplémentaires exposés pour quitter Wallis : Considérant que, si les requérants ont dû quitter Wallis avec un avion privé en raison d'une grève des transports

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487081

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6be

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

La société Europe Aero Service, dite EAS, exerçant une activité de transport aérien à Perpignan, a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le 17 mai 1991, André B..., étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01900

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

d'entreprise prévoyant notamment une majoration de la durée de préavis et du montant de l'indemnité de licenciement ; que la société Altitude plus n'étant pas en mesure de poursuivre l'activité de transport

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b429

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

crédit, que la CMR ne comportait ni la signature ni le cachet du cosignataire, que le montant de la lettre de crédit avait été dépassé pour 6 635 francs et que, pour deux factures, c'est une lettre de transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01425

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[K], originaire de Guinée, coupable de s'être opposé à son éloignement, l'arrêt attaqué relève que celui-ci ne pouvait avoir lieu que par transport aérien, et que la compagnie [1] exige, compte tenu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205056_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

.) / - des voies de circulation terrestres, ferroviaires, fluviales ou liées au transport aérien ". 4.

Source officielle

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