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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 970 résultats pour « Article R5126-77 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 45
-Jusqu'à la date prévue au I de l'article 131 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les compétences attribuées par le présent article aux agences régionales de santé
Article R162-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38
Toute modification du projet de parcours donne lieu à un avenant qui est transmis à l'agence régionale de santé et à la caisse primaire d'assurance maladie dans les sept jours qui suivent cette modification.
Article R1434-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37
Au terme du diagnostic mentionné à l'article R. 1434-4, l'agence régionale de santé élabore un schéma régional de santé en cohérence avec le cadre d'orientation stratégique et avec les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale.
Article L1331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36
qui, s'il le juge à propos, soumet la question au Haut Conseil de la santé publique de France.
Article L1332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 04
En cas d'inobservation des dispositions prévues par les articles L. 1332-1, L. 1332-3, le présent article et les articles L. 1332-7 et L. 1332-8 ou des règlements et décisions individuelles pris pour leur application, le représentant de l'Etat dans le
Article R262-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59
Le montant mentionné à l'article L. 262-46, au-dessous duquel l'allocation indûment versée ne donne pas lieu à récupération, est fixé à 77 €.
Article L4231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 52
Il délibère sur les affaires soumises à son examen par le ministre chargé de la santé et par les conseils centraux.
Article 7
Les inspecteurs de santé publique vétérinaire sont recrutés selon les modalités suivantes :
Article L3232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 74
La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
Article R253-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98
Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 du présent code comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement
Article 52
-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L723-2 -Code de l'action sociale et des familles Art. L251-1, Art. L252-3 -Code de la santé publique Art. L1110-3, Art. L1511-1, Art.
Article L2321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28
publique ; 4° bis Dans les conditions prévues à l'article L. 731-4 du code général de la fonction publique, les dépenses afférentes aux prestations mentionnées à l'article L. 731-3 de ce code ; 5° La cotisation au budget du Centre national de la fonction
Article L1111-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27
aux articles L. 162-22-3 et L. 162-23-1 du même code correspondant aux exigences particulières qu'il a formulées.
Article 8
I. - Par dérogation aux dispositions du III de l'article 2 et du II de l'article 3 du présent arrêté, les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 162-22-16 du code de la sécurité sociale ainsi que les établissements publics de santé
Article D1433-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 89
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé formule des orientations générales sur les politiques et les mesures mises en œuvre par les agences régionales de santé.
Article 5
Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de
Article 7
relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées est imposée dans les conditions prévues à l'article 93 1 bis du code général des impôts.
Article 5
Pour l'application du cinquième alinéa du 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, les établissements publics de coopération intercommunale ou les communes affectataires de la taxe font connaître aux services
Article ANNEXE 1
72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres boissons fermentées non distillées 75 Intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code
LEGIARTI000038319396
-Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique sont les suivants : Désignation Codes CPV (2) 1.
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