Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 363 résultats pour « arrêt d'annulation »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2005
Article Annexe 2
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Article 4-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. .
Article 3
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 septembre 1989
Article 10-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
Un arrêté ministériel fixe la date des épreuves ainsi que la composition du jury.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.
Article 6-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1999.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 22
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 2001.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juin 2009
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
Article 2
Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.
Article 8
La composition du jury est fixée par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1993.
Article 6
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 2
Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.
Article 2
Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
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