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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L5842-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 36

Code général des collectivités territoriales

II. – Pour l'application de l'article L. 5211-21 : 1° Les 1°, 2° et 4° du I ne sont pas applicables ; 2° Les mots : " à l'article L. 2333-26 " sont remplacés par les mots : " par les dispositions applicables localement " ; 3° Les mots : ", sous réserve

Article R591-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 94

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

; 6° bis L'article R. 523-14 n'est pas applicable ; 7° Les articles R. 531-8 et R. 531-9 ne sont pas applicables ; 8° Les dispositions du titre V ne sont pas applicables ; 9° L'article R. 571-1 n'est pas applicable ; 10° Au premier alinéa de l'article

Article Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes : Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI) et 6.3.b de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005.

Article 21

Le présent décret est applicable, en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 19 dans sa rédaction applicable antérieurement au décret n° 2017-450 du 29 mars 2017.

Article Annexe 7

II. - Définition des non-conformités II-1.

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.

Article ANNEXE I

ANNEXE I (non reproduite voir fac-similé)

Article Annexe 228.A.1

Dispositions d'application régionale ou locale (Schéma non reproduit).

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE II

CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article ANNEXE IV

ADJUDANT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article ANNEXE III

SERGENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article Annexe

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE III

CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES GÉNÉRALES (tableau non reproduit).

Article 6

Les jours de télétravail sont fixes au cours de la semaine et non reportables.

Article 242-10.14

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie non requis par ce chapitre

Article ANNEXE 2

AFFECTATION DES SOMMES EN FIN D'EXERCICE (Tableau non reproduit).

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