-Si, du fait d'une situation exceptionnelle, la poursuite du fonctionnement d'une installation nucléaire de base nécessite une modification temporaire de certaines prescriptions, et si ce fonctionnement constitue une nécessité publique, l'autorité peut

Article L8241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code du travail

-Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 8241-1 et dans les conditions prévues par le présent article, une entreprise peut mettre à disposition de manière temporaire ses salariés auprès d'une jeune ou d'une petite ou moyenne entreprise, afin

Article R214-203-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

Pour le calcul de ce levier, sont exclus les accords d'emprunt contractés de nature temporaire et qui sont entièrement couverts par les promesses contractuelles d'apport de capitaux de la part des investisseurs du fonds.

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

3123-19 et aux articles L. 3123-21 et L. 3123-22 du présent code et relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires ; 7° Les mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire

Article R5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

renouvellements de la prescription ; 4° Pour un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription initiale hospitalière, la date à laquelle un nouveau diagnostic est effectué lorsque l'autorisation de mise sur le marché ou l'autorisation temporaire

Article R316-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

d'exportation n'est pas exigée pour les armes à feu, leurs éléments et leurs systèmes d'alimentation, ainsi que leurs munitions, dans la limite de 800 cartouches pour les chasseurs et 1 200 cartouches pour les tireurs sportifs lorsqu'ils sont exportés temporairement

Article Annexe 2

—

hyperbare (CPH)Documentaire Qualification du CPHDocumentaire Activité du CPH, notamment : Identification ou désignation du/des chefs d'opération hyperbare (COH)Documentaire Cas du recours à une entreprise sous-traitante ou une entreprise de travail temporaire

Article 51

—

-La première section, dénommée : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, retrace : 1° En recettes : a) La contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au l° de l'article L. 61 du code des pensions civiles

Article L314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 82

Code de l'action sociale et des familles

sous forme de prix de journée, tarifs de prestations ou forfaits journaliers et les modalités de globalisation des financements sous forme de forfaits annuels ou de dotations globales ; 2° Les conditions dans lesquelles les personnes accueillies temporairement

Article L326-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la route

Il est inscrit à titre temporaire sur la liste nationale des experts en automobile.

Article R6527-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

périodes de services civils effectifs accomplis en qualité de navigant ; 2° La moitié de la durée des services ayant donné lieu à la majoration de cotisation dans les conditions prévues par l'article D. 6527-17 ; 3° Les périodes d'incapacité médicale temporaire

Article 8

—

Interdiction d'introduire des caprins dans l'exploitation ; 4.

Article 10

—

En particulier, lorsque l'occupant apportera la preuve qu'il est tenu par ses obligations professionnelles à résider temporairement hors de la France métropolitaine, la durée d'occupation susvisée pourra être réduite à six mois pour une période de trois

Article L612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

Placer la personne sous surveillance spéciale ; 2° Charger un ou plusieurs de ses agents d'exercer une mission de contrôle permanent au sein de la personne concernée afin d'y assurer un suivi rapproché de sa situation ; 3° Limiter ou interdire temporairement

Article 5

—

conventions collectives ; 4° Il passe les marchés, les commandes, les contrats de commercialisation et de diffusion et les contrats de location de matériel ; 5° Il engage et licencie le personnel technique et administratif, permanent, occasionnel ou temporaire

Article 13

—

l'installation dans les fonctions et aux stages probatoires visés respectivement aux articles 25-2 et 25-3 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; 7° Les dépenses afférentes à la formation probatoire des candidats aux fonctions de magistrat à titre temporaire

Article 2

—

exploitations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions. c) Pour l'application des dispositions des paragraphes a et b du présent article dans les exploitations qui assurent elles-mêmes le service des prestations pendant la période d'incapacité temporaire

Article 4

—

Aucun remboursement n'est accordé à l'agent en déplacement temporaire au titre des bagages personnels transportés en excédent de la franchise consentie par les compagnies de navigation aérienne.

Article 9

—

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées "Pe" .

Article 10

—

mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires

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