Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 973 résultats pour « parc municipal »
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2 973 résultats pour « parc municipal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 54
Le temps partiel thérapeutique peut-être accordé : a) Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ; b) Soit parce que l'intéressé doit faire l'objet
Article Annexe I
05 06 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 17 09 04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 19 05 01 fraction non compostée des déchets municipaux
Article 32-2
Pour l'application de ces dispositions : Les références au département ou à la commune sont remplacées par les références à l'établissement public d'incendie et de secours ; Les références au conseil général ou au conseil municipal sont remplacées par
Article Annexe
TABLEAU II POPULATION COMPTÉE A PART COMMUNES POPULATION TOTALE 2009 POPULATION MUNICIPALE TOTALE (3) dont : au titre 01. Belep 1 480 895 585 557 02. Boulouparis 2 676 2 418 258 235 03. Bourail 5 889 4 999 890 349 04.
Article Annexe II
la découverte des différentes catégories de service : elles se situent dans les entreprises, les collectivités locales, les services publics, les associations mettant en œuvre des politiques de prévention, de médiation et de sécurisation ( police municipale
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
======:==================: : IV - Personnel des autres services : :-------------------:------------------------:------------------: : Brigadier-chef de : 1 an : Brigadier-chef : : police municipale
Article D221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48
La délibération correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même exercice budgétaire.
Article L1211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03
Par dérogation, lorsque la durée du mandat des représentants des collectivités territoriales expire lors de l'année civile au cours de laquelle est organisé le renouvellement général des conseils municipaux, ce mandat prend fin le quinzième jour du quatrième
Article R2321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 35
La délibération correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même exercice budgétaire.
Article R2313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
I. – Pour l'application de l'article R. 2313-1 : a) La population à prendre en compte est la population totale, municipale et comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement connu à la date de production des documents budgétaires ; b) Les
Article L1621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Ce fonds est alimenté par une cotisation obligatoire précomptée sur les indemnités de fonction versées aux membres des conseils municipaux, aux membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Article L1333-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30
servitudes d'utilité publique n'est pas soumis aux dispositions de l'alinéa précédent, mais est soumis à enquête publique conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, et à l'avis des conseils municipaux
Article L226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72
Après accord du maire, l'arrêté peut autoriser les agents de police municipale mentionnés à l'article L. 511-1 à participer à ces opérations sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.
Article 24
être adaptés aux transports de grande hauteur, pour les zones proches de bâtiments industriels ou agricoles et les points de passage de matériel de grande hauteur ainsi que pour les terrains occupés ou utilisés de façons diverses, tels que campings, parcs
Article 4
des terrains supportant un habitat informel et des secteurs d'habitat informel ainsi que les actions de diagnostic, d'accompagnement social, d'hébergement temporaire ou de relogement adapté correspondantes ; 7° La mobilisation de logements dans le parc
Article 190-1.02
"Techniquement infaisable" : quelque chose qui ne peut pas être accompli parce que, dans les conditions existantes, il faudrait supprimer ou modifier un élément structurel essentiel, ou que d'autres contraintes physiques existantes interdissent la modification
Article 2
péage, aire en losange composée de deux entonnoirs (entrée et sortie) de 400 mètres de long chacun débouchant sur les guichets qui s'étirent sur une largeur de 140 mètres et sur une profondeur de 60 mètres et ses installations annexes : sanitaires, parcs
LEGIARTI000036589599
LONS x x x x CFPPA de Charolles, chemin d'Ouze, 71120 CHAROLLES x x x x x IFIP - Institut du porc, 5, rue Lespagnol, 75020 PARIS x x x IDELE - Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12 x x x CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc
Article Annexe
Ces interventions portent principalement sur des bateaux en composite verre-polyester jusqu'à environ 24 mètres de longueur, qui constituent la majeure partie du parc.
Article 1478
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23
Sur décision de l'organe délibérant de la commune et de l'établissement public de coopération intercommunale, les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux parcs d'attractions et de loisirs exerçant une activité saisonnière.
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