Codes de loi français

Article 11

promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance, à la politique du travail maritime, de l'emploi maritime, de la formation professionnelle maritime, de l'action sociale maritime et de la prévention

Article 1

Décret portant création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique ; 10.

Article Annexe III

Vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui fréquentent votre établissement et, à ce titre, il est nécessaire que vous connaissiez les principes de prévention contre l'incendie résumés ci-après : Vérifiez si l'établissement possède bien des

Article 7

données à caractère personnel dénommé " Enquêtes administratives liées à la sécurité publique " mentionné aux articles R. 236-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; 3° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Prévention

Article 27

supprimés ; 10° (abrogé) ; 11° (abrogé) ; 12° (abrogé) ; 13° (abrogé) ; 14° (abrogé) ; 15° La protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires est prise en charge à Mayotte par les régimes d'assurance maladie-maternité et par le régime de prévention

Article Annexe IV

Le vétérinaire sanitaire de l'établissement est chargé du suivi régulier des animaux, de la mise en œuvre du plan annuel de surveillance et de prévention des maladies mentionné à l'article 13 et à l'annexe III, de la mise en œuvre des plans de prophylaxie

Article L149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Il est compétent en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'accompagnement médico-social et d'accès aux soins et aux aides humaines ou techniques.

Article L223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Un bilan de santé et de prévention est obligatoirement réalisé à l'entrée du mineur dans le dispositif de protection de l'enfance.

Article R1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 32

Ces plans, programmes et projets constituent le cadre, au niveau national et au niveau régional, de l'action de l'Etat et de ses établissements sur les déterminants de santé et sur l'organisation de la prévention collective, de la sécurité sanitaire et

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

l'amélioration de l'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l'accès effectif de la population à la prévention

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

-Pour les besoins de la prévention et de la constatation de certaines infractions, du rassemblement des preuves de ces infractions ainsi que de la recherche de leurs auteurs, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre chargé des

Article R211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Enquêtes administratives liées à la sécurité publique ” mentionné aux articles R. 236-1 et suivants du présent code ; 3° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Prévention

Article 2

Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au

Article 41-4

Prévention des collisions à la séparation depuis un lanceur ou un déployeur.

Article 4

Dans le cadre des directives qui leur sont données, ces agents doivent : - veiller à l'application des dispositions réglementaires relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux, installations et équipements, ainsi que des mesures de prévention

Article 2

attributions relatives aux matières premières et aux mines, et à la politique tarifaire de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dispose de la direction générale de l'énergie et du climat, de la direction générale de la prévention

Article Annexe 2

. - Capitaliser les expériences et les formaliser : Compétences relationnelles et pédagogiques : Des documents complémentaires sont disponibles sur le site de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé : http://inpes.sante.fr.

Article 3

judiciaire et d'éducation élabore, en liaison avec les autres directions du ministère, les réflexions et les normes juridiques ainsi que les références pédagogiques et institutionnelles intéressant la protection de l'enfance et de la jeunesse, la prévention

Article 1

. - Santé, sécurité et conditions de travail Les principes généraux de la prévention des risques professionnels. H. - Droit pénal social La sanction des infractions relatives à la réglementation du travail.

Article 5

droits et obligations du premier armateur définis par la convention mentionnée à l'article R. 321-1-1 du code de la sécurité intérieure ainsi que l'avenant à la convention ou la nouvelle convention ; 3° Un état des mesures prises dans le cadre de la prévention