Troupeaux de reproduction au stade élevage et ponte Les prélèvements sont constitués pour chaque troupeau à contrôler : - soit de 5 paires de chaussettes constituant 5 échantillons distincts pour l'analyse ; Le nombre de points différents où effectuer

Article 5-12

—

Les panneaux SR3e comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noire et une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat.

Article 4

—

Visites des équidés contaminés de métrite contagieuse des équidés après confirmation d'un cas de cette maladie comprenant : - le contrôle des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise sous serveillance concernant le retrait temporaire de la reproduction

Article R412-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 08

Code de la consommation

articles 2 à 8 et de l'article 10 du règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction

Article R331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Code de la propriété intellectuelle

-Lorsque l'autorité est saisie par une personne ou un établissement réalisant des reproductions ou des représentations d'une œuvre ou d'un objet protégé adaptées aux personnes handicapées, visés au 7° de l'article L. 122-5, le demandeur doit en outre

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

le cadre d'une procédure pénale. 17° Les frais et dépens mis à la charge du Trésor public en cas de décision juridictionnelle rectifiant ou interprétant une précédente décision en matière pénale. 18° Les frais de recherche et de délivrance de reproductions

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

-Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

mise en examen, prévues par l'article 113-6 ; 10° Les demandes de délivrance d'une copie du dossier de l'instruction prévues par le quatrième alinéa de l'article 114 ; 11° Les déclarations de la liste des pièces dont l'avocat souhaite remettre une reproduction

Article 20

—

Exerce illégalement l'activité d'expertise comptable celui qui ayant été autorisé à exercer partiellement cette activité réalise des travaux sans remplir les conditions énoncées à l'article 26-0.

Article 90

—

impôts n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt mentionné au même article lorsque l'offre de prêt n'a pas fait l'objet d'une acceptation avant le 1er juillet 2011 ou lorsque les fonds n'ont pas été mis à disposition de l'emprunteur, en totalité ou partiellement

Article 7

—

les fonctions exigent des conditions de santé particulières, conformément à l'article 10 du présent décret ; 2° De l'octroi et du renouvellement d'un congé pour raisons de santé, de la réintégration à l'issue de ces congés et du bénéfice d'un temps partiel

Article 20

—

Lorsqu'ils occupaient, au moment de leur placement en activité partielle, l'un des emplois mentionnés aux 1° et 2°, les périodes durant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail sont

LEGIARTI000051038670

—

établissements-composantes qui délivrent des diplômes d'ingénieur et des diplômes d'établissement, l'organisation de ces formations et les conditions de délivrance de ces diplômes, y compris la perception des droits de scolarité et les modalités de leur exonération partielle

Article 97

—

l'article 26 ou celles de l'article 26-0 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée, tels que les copies des attestations de compétence ou preuves de titres de formation donnant accès à la profession d'expert-comptable ou permettant l'exercice partiel

Article 24

—

Les acomptes sur prestations correspondent à des paiements partiels à valoir sur le montant d'une somme qui sera due à échéance normale.

Article 24

—

Les acomptes sur prestations correspondent à des paiements partiels à valoir sur le montant d'une somme qui sera due à échéance normale.

Article 5

—

On entend par transfert de parcelles entre deux exploitations les cas d'agrandissement d'exploitations, d'installation d'agriculteur reprenant partiellement ou totalement une exploitation existante, d'échanges parcellaires visés au chapitre IV du titre

Article 45

—

Ce projet de loi partiel est soumis au Sénat selon la procédure accélérée ; 2° Si la procédure prévue au 1° n'a pas été suivie ou n'a pas abouti, le Gouvernement dépose, avant le 19 décembre de l'année qui précède le début de l'exercice, devant l'Assemblée

Article 5

—

1° L'admission des candidats aux emplois publics dont les fonctions exigent des conditions de santé particulières ; 2° L'octroi, le renouvellement d'un congé pour raison de santé, la réintégration à l'issue de ces congés et le bénéfice d'un temps partiel

Article 1

—

participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse ; -octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel

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