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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 561 résultats pour « congé non »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE I

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article ANNEXE II

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article ANNEXE

—

A (texte non reproduit).

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE d'agents non titulaires

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :

Article ANNEXE II

—

ANNEXE II non reproduite

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE d'agents non titulaires :

Article Annexe

—

(Non parue au Journal officiel)

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

Article ANNEXE III

—

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

Code de la sécurité sociale

Si le délai imparti pour effectuer la déclaration sociale nominative expire un jour férié ou non ouvré, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

LEGIARTI000039248366

—

Le résumé non technique précise le cas échéant si cette performance du système d'endiguement tient compte ou non de l'existence d'un aménagement hydraulique, au sens de l'article R. 562-18, qui viendraient compléter la protection du territoire considéré

Article 30-3

—

La proposition précise notamment les dates de début et de fin de la mission, la nature de celle-ci ainsi que la juridiction auprès de laquelle le magistrat honoraire exerçant des activités non juridictionnelles exerce sa mission.

Article 227-6.05

—

Navires non pontés et navires non munis d'une timonerie. Les navires non pontés sont équipés de feux de pêche et de feux de côté rouge et vert installés à poste fixe, le feu blanc de pêche pouvant tenir lieu de feu blanc de route.

Article L54-11-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 17

Code monétaire et financier

performant, ou au contrat de crédit non performant lui-même.

Article D3661-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Code général des collectivités territoriales

Les restes à réaliser de la section d'investissement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre. II.

Article D4311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 94

Code général des collectivités territoriales

fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 " Opérations ventilées ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ; – pour les dépenses et recettes non

Article D5217-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Les restes à réaliser de la section d'investissement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Article A821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

: PRISE EN COMPTE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES RÉSULTANT DU NON-RESPECT DES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Introduction 1.

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