Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention, Art. L221-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L111-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art.

Article 2

—

générale de l'enseignement scolaire, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et de la délégation interministérielle à la prévention

Article 2

—

Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1er) : - la prévention des incendies ; - la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes ; - l'entretien élémentaire

Article 240-3.01

—

société ou association) ; - les navires appartenant à une association ; - les navires de formation, tels que définis au 3.2 du 3 de l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention

Article 20

—

Les tarifs de remboursement des frais d'hospitalisation aux assurés soignés dans les établissements privés de cure et de prévention sont ceux qui figurent dans les conventions intervenues entre ces établissements et la caisse régionale de sécurité sociale

Article 4

—

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes ou son représentant ; -le président de la région cynégétique Midi-Méditerranée ou son représentant. 4° Cinq personnes qualifiées choisies parmi les associations et organismes intéressés par la prévention

Article 1

—

ophtalmologie ; - oto-rhino-laryngologie ; - stomatologie ; Dans la discipline Médecine et spécialités médicales, exclusivement dans les spécialités suivantes : - anatomie pathologique et cytologie pathologique ; - épidémiologie, économie de la santé, prévention

Article 1

—

de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif ainsi que les commissions de coordination des actions de prévention

Article 40-3

—

îles artificielles, les installations et les ouvrages flottants sont conçus, construits, entretenus et exploités conformément aux règles fixées par voie réglementaire destinées à assurer la sécurité maritime, la sûreté de leur exploitation et la prévention

Article 3

—

la protection judiciaire de la jeunesse avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention

LEGIARTI000029526096

—

d'intermédiaire en financement participatif : - caractéristiques économiques du financement participatif ; Les règles applicables au financement participatif : - les règles de bonne conduite ; Les dons : - règles déontologiques et éthiques ; La prévention

Article R6156-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Seuls sont convoqués aux réunions de cette commission le ou les représentants du ou des collèges dont le statut correspond aux textes inscrits à l'ordre du jour ; b) Une commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques

Article 67 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 94

Code des douanes

l'article 1er du présent code, et qui n'est pas en provenance ou à destination de l'étranger est lié à l'une des activités énumérées au 4 de l'article 3 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention

LEGIARTI000047547975

—

Réglementation de l'activité Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail, relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur. Autorité responsable de la certification Ministère chargé de l'emploi.

Article L134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60

Code forestier (nouveau)

Les voies ouvertes à la circulation publique peuvent être répertoriées comme des voies assurant la prévention des incendies ou inscrites à ce titre au plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, à la demande

Article R4461-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 48

Code du travail

-Seuls peuvent exercer les fonctions de conseiller à la prévention hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-4 les travailleurs titulaires du certificat délivré à cet effet à l'issue d'une formation dispensée dans les conditions prévues par la présente

Article D200-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 34

Code rural (nouveau)

prendre sur le fondement des articles 29,31 ou 52 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 ; ― la liste des organismes nuisibles aux végétaux définis en application du 6° de l'article L. 251-3 ; ― les programmes collectifs volontaires de prévention

Article L361-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 07

Code rural (nouveau)

articles L. 321-7, L. 362-1 ou L. 362-2 du même code ; 2° Elles respectent un cahier des charges, adopté dans des conditions déterminées par décret, fixant notamment un barème de prix pour chaque production, ainsi que les mesures et les pratiques de prévention

Article L162-12-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 62

Code de la sécurité sociale

Ce contrat comporte des engagements individualisés qui peuvent porter sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, des actions destinées à favoriser la continuité et la coordination des soins, la participation à la

Article L424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée font l'objet, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, d'un plan de gestion annuel contrôlé par la fédération départementale des chasseurs et garantissant la prévention

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