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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402513_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402561_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402621_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402732_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402733_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402747_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403012_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403137_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403138_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403139_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403211_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403212_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403241_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401915_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401927_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401928_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402045_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402046_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402047_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle

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