Codes de loi français

Article Annexe I

Observer : ondes et matière Rayonnements dans l'univers. 2. Comprendre : temps, mouvement et évolution Temps, cinématique et dynamique newtoniennes. 3. Comprendre : énergie, matière et rayonnement Du macroscopique au microscopique. 4.

Article R142-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45

Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la partie récusante a demandé avant la fixation du rôle à présenter des observations orales.

Article L225-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Ce rapport inclut les informations, le cas échéant adaptées aux sociétés à conseil de surveillance, mentionnées à l'article L. 225-37-4, ainsi que les observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice

Article R613-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 81

Un délai lui est imparti pour régulariser sa requête ou présenter des observations.

Article R385-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Cette description comprend une analyse de tout changement important survenu par rapport à la précédente période examinée et une explication de toute différence importante observée, dans les états financiers, dans la valeur des éléments considérés, ainsi

Article R214-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 07

En l'absence de mise en conformité à l'expiration de ce délai, et après que le comité d'éthique a été mis en mesure de présenter ses observations, le ministre peut décider la suspension de l'agrément pour une durée ne pouvant excéder trois mois ou son

Article L162-23-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50

résultat consécutives, un tel seuil minimal pour un même indicateur, l'établissement concerné fait l'objet d'une pénalité financière notifiée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après qu'il a été mis en demeure de présenter ses observations

Article R165-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

Dans le délai d'un mois suivant la réception de cette information, le fabricant ou le distributeur du produit ou de la prestation peut adresser des observations écrites au comité économique des produits de santé ou demander à être entendu par le comité

Article R165-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

Dans le délai d'un mois suivant la réception de cette information, le fabricant, son mandataire ou le distributeur peut adresser ses observations écrites au comité ou demander à être entendu par lui.

Article L162-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 80

En cas de refus par l'établissement de santé identifié de conclure ce contrat, le directeur général de l'agence régionale de santé prononce, après que l'établissement a été mis en mesure de présenter ses observations, une sanction financière correspondant

Article L213-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Celui-ci peut faire part à l'agence de ses observations dans un délai de trente jours. Le contribuable est informé par l'agence de l'eau des suites du contrôle.

Article R123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95

Ce compte rendu, ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet, plan ou programme sont annexés par le commissaire enquêteur ou par le président de la commission d'enquête au rapport d'enquête.

Article R213-48-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 58

L'habilitation peut être restreinte ou retirée par le préfet coordonnateur de bassin lorsque l'organisme cesse de remplir les conditions au vu desquelles l'habilitation a été délivrée, après que l'organisme a été mis à même de présenter ses observations

Article R1221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 86

et les conditions de la période d'essai ; 8° Le droit à la formation assuré par l'employeur conformément à l'article L. 6321-1 ; 9° La durée du congé payé auquel le salarié a droit, ou les modalités de calcul de cette durée ; 10° La procédure à observer

Article L621-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 17

l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la notification du document indiquant au redevable la majoration qu'il est envisagé de lui appliquer, les motifs de celle-ci et la possibilité dont dispose l'intéressé de présenter dans ce délai ses observations

Article D1233-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 90

notification de la décision administrative de validation ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-4, ou de la décision administrative de validation de l'accord collectif mentionnée à l'article L. 1237-19-3, après avoir recueilli ses observations

Article R2231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 06

Il explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées.

Article L6122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

l'autorisation, ou en cas de refus de celle-ci de la concertation mentionnée à l'article L. 6122-5, le directeur général général de l'agence régionale de santé le notifie à cette dernière et lui demande de faire connaître, dans les huit jours, ses observations

Article L1331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Le maire est mis en demeure de présenter ses observations devant la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Il en réévalue la pertinence à mi-parcours ; 1° Observation et évaluation du dispositif de lutte contre le cancer, en s'appuyant notamment sur les professionnels et les industriels de santé, sur les représentants des usagers ainsi que sur le registre