Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux mentionnées à l'article 511-2 sont fixées par le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de cet article et du troisième alinéa

Article L635-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 06 > 03

Code de l'éducation

Les études de maïeutique théoriques et pratiques sont organisées par les universités au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, à défaut, au sein d'une composante qui assure la formation de médecine au sens de l'article L. 713-4.

Article Annexe

—

ANNEXE Préambule Le cluster de Paris-Saclay représente une concentration unique en France d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche, d'organismes publics de recherche, de centres de R & D et d'entreprises technologiques.

Article 17

—

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des

Article Annexe

—

Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article 1

—

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet auprès de l'Agence nationale de la recherche est fixé

Article 16

—

Pour le reclassement des personnes nommées dans le corps des professeurs ou des maîtres de conférences qui n'avaient pas antérieurement la qualité de fonctionnaire, il est tenu compte des recherches effectuées lors de la préparation du doctorat, dans

Article 6-14

—

La prolongation de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordée par arrêté du ministre chargé des mines après avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Article 74

—

-Le présent article est applicable aux demandes d'autorisation d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation de gîtes géothermiques déposées après la promulgation de la présente loi.

Article 12

—

Une copie du dossier de stage est communiquée au directeur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Article 2

—

supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, à des épreuves permettant d'apprécier l'acquisition de connaissances, de compétences ou d'éléments de qualification professionnelle, ainsi que de méthodes de travail intellectuel et de recherche

Article 4

—

La soutenance devant le jury de fin d'assistanat des mémoires, des travaux de recherche et des thèses mentionnés à l'article 2 e ci-dessus doit permettre d'apprécier la contribution de l'assistant à l'étude du système de santé et de juger son aptitude

Article 2

—

Le montant des dépenses devant être remboursées à l'Institut national de recherche et de sécurité et au Laboratoire national d'essais par les demandeurs d'examen de type est fixé forfaitairement chaque année, par catégorie de matériels, dans un barème

Article 1

—

Les concours de recrutement externes, internes et troisièmes concours des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche prévus au titre Ier du décret du 6 avril 1995 susvisé sont organisés par branches d'activités professionnelles

Article 72

—

Les traitements automatisés de données à caractère personnel dont la finalité est ou devient la recherche ou les études dans le domaine de la santé ainsi que l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins ou de prévention sont soumis

Article 1

—

pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures à l'Institut national de recherche

Article 2

—

Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir.

Article 19

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Les orthoptistes sont recrutés par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste délivré par les unités d'enseignement et de recherche

Article 4

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Elles doivent prendre en compte l'évaluation du travail d'étude et de recherches mentionné à l'article 2.

Article 4

—

formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire comporte des enseignements théoriques et pratiques pour un volume horaire global d'environ 300 heures, des stages pour un volume horaire global d'environ 240 heures, un travail d'étude et de recherche

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