Codes de loi français

Article 7

L'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées et l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur

Article 11

Ce centre a pour mission de fournir un appui documentaire aux organismes de formation et de recherche.

Article 32-2

mentionnées à l'article 29 peuvent être organisées dans le cadre d'un partenariat associant, d'une part, l'Institut national du patrimoine et, d'autre part, une ou plusieurs institutions étrangères opérant, notamment, dans les domaines du patrimoine, de la recherche

Article 17

La création d'une structure de recherche mixte mentionnée au 2° de l'article 16 fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe des instances délibérantes de Nantes Université et des organismes, établissements ou établissements membres avec

Article 22

concertation pour engager une politique transversale d'accompagnement, de soutien et de valorisation visant à rééquilibrer la place et la représentation des femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs qu'ils relèvent de la formation, de la recherche

Article 2

établissement-composante de l'université Paris Cité, au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article 8

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur du personnel et des services et le directeur général de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux sont chargés

Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en

Article 20

Le directeur général de l'IFSTTAR reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires de cet établissement, ainsi qu'en matière

Article 9

sens de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé ainsi que les docteurs d'Etat, les docteurs d'Etat en biologie humaine, les docteurs d'Etat en sciences pharmaceutiques et les docteurs d'Etat en odontologie sont habilités à diriger des recherches

Article 2

Il donne son avis sur les orientations des programmes d'études, de recherches, de formation et d'information nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Article 4

peut notamment comprendre des brigades nationales d'enquêtes et de perquisitions fiscales, des brigades de contrôle et de vérification, des brigades nationales d'investigation, une brigade nationale des affaires de police fiscale et une brigade de recherches

Article 4

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.

Article 12

Sont exclus définitivement des études de chirurgie dentaire, sauf dérogation exceptionnelle accordée pour cas de force majeure par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie, les candidats

Article 4

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRIA et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.

Article 4

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'IRD et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.

Article 1

L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité

Article 6

. - Sont éligibles dans chaque collège les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs dans ce même collège, à l'exception des enseignants qui siègent déjà au conseil des études et de la recherche comme membres de droit, membres

Article 7

Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui concerne les régies de recettes instituées auprès des services de l'administration centrale, et par décision du recteur d'académie

Article 5

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en mission temporaire, ou en position de détachement.