prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Article D4644-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 69

Code du travail

Le dossier de l'enregistrement prévu à l'article L. 4644-1 est adressé au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par lettre recommandée avec avis de réception.

Article R6152-416

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 42

Code de la santé publique

suivantes : 1° Les émoluments des praticiens contractuels recrutés en application des 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 6152-402 sont fixés conformément à un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget, proportionnellement à la durée de travail

Article L2121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 28

Code des transports

Lorsque survient un changement d'attributaire d'un contrat de service public portant sur un service ou une partie de service de transport ferroviaire de voyageurs ou sur des activités participant à sa réalisation, les contrats de travail en cours depuis

Article D811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60

Code de l'éducation

Les modalités d'exercice des activités et d'accomplissement du volume effectif de travail, prévues au contrat, sont organisées et aménagées en fonction des exigences spécifiques de la formation suivie afin de permettre la poursuite simultanée des études

Article 11

—

Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail.

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 28

—

Des délibérations de l'assemblée territoriale, prises après avis de la commission consultative du travail, déterminent :

Article 24

—

Les prestations accordées aux bénéficiaires du présent décret comprennent, qu'il y ait ou non interruption de travail :

Article 6

—

-L'administration ou l'organisme d'accueil fixe les conditions de travail des fonctionnaires mis à sa disposition.

Article 27

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5212-14

Article 18

—

Une formation spécialisée en matière de santé et de sécurité et de conditions de travail est instaurée au sein :

Article 21 à 24

—

Article 21 L'opérateur France Travail assure, pour le compte de l'Unédic, le recouvrement de ces sommes.

Article 197

—

Lorsque les parties comparaissent devant le tribunal du travail, il est procédé à une tentative de conciliation.

Article ANNEXE

—

Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,

Article 6

—

Elle travaille en étroite relation avec la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Article 2

—

I. ― Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :

Article 6

—

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.

Article 161

—

Un conseil supérieur du travail est institué auprès du ministre de la France d'outre-mer.

Article 5

—

La durée du cycle es caractéristiques du cycle de travail applicable aux cadres techniques de dépôt sont :

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