Codes de loi français

Article Annexe 2

CGT-PJJ 1 1 SNPES-PJJ/FSU 1 1 UNSA-SPJJ 1 1 Nord CGT-PJJ 3 3 SNPES-PJJ/FSU 4 4 UNSA-SPJJ 1 1 Oise CGT-PJJ 2 2 SNPES-PJJ/FSU 4 4 Paris CGT-PJJ 1 1 SNPES-PJJ/FSU 4 4

Article Annexe VIII

Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1

Article Annexe L

représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 1

Article Annexe

100 SGAR Pays de Loire 1 100 SGAR Bretagne 1 100 SGAR Réunion 1 100 SGAR Haute-Normandie 1 80 SGAR Centre 1 80 SGAR Languedoc-Roussillon 1 80 SGAR Picardie 1 80 SGAR Champagne-Ardenne 1 80

Article 18

Un agent ne peut bénéficier de l'accès à la grille de rémunération de la catégorie supérieure prononcé dans ces conditions que si, au cours de sa carrière au sein des agences de l'eau, il n'a jamais changé de catégorie en application du I de l'article

Article Annexe VII

Pour l'application des dispositions prévues à l'article 16 du présent arrêté, relative au changement de source énergétique, les coefficients de conversion des consommations d'énergie finale déclarées sur la plateforme OPERAT en énergie primaire non renouvelable

Article 31

(Le reste sans changement.) "

Article 67

Lorsque, à la suite d'une création, d'un changement de régime fiscal ou d'une fusion, un établissement public de coopération intercommunale fait application, à compter du 1er janvier 2017, du régime prévu à l'article 1609 nonies C du code général des

Article 27

-Les dispositions du présent article n'emportent pas, pour la Banque fédérale des banques populaires, changement dans la personne morale et les opérations rendues nécessaires pour leur application n'entraînent, par elles-mêmes, aucune conséquence fiscale

Article 14

. - Les dispositions du présent article ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés si leur dernière promotion par changement de grade dans le corps des administrateurs civils régi

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Pour les matériaux et équipements de construction nécessaires à un projet public de construction ou de rénovation de bâtiments les données à utiliser sont les valeurs de l'indicateur “ changement climatique ” disponible dans chaque déclaration environnementale

Article 1383 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

En cas de changement d'exploitant au cours d'une période d'exonération, celle-ci est maintenue pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour le prédécesseur.

Article 38 bis C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43

Lorsque ces contrats sont, postérieurement à leur conclusion, soumis aux dispositions du premier alinéa, la fraction des soultes non encore rapportée aux bases de l'impôt est comprise dans le résultat de l'exercice au cours duquel intervient leur changement

Article R5332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 16

Le plan de sûreté d'une installation portuaire est modifié ou complété lors de tout changement ayant des conséquences en matière de sûreté ou à l'issue d'un audit.

Article 2

d'Arras 1 Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe 1 Tribunal de proximité de Calais 1 Cour d'appel de Douai 1 Tribunal judiciaire de Douai 1 Tribunal de proximité de Lens 1 Tribunal judiciaire de Lille 1 Tribunal de proximité de Roubaix

Article Annexe XXIV

1 0 145,97 AAQP003 1 0 70,80 AAQP006 1 0 105,37 AAQP007 1 0 57,60 AAQP009 1 0 78,31 AAQP010 1 0 159,49 AAQP011 1 0 73,30 AAQP012 1 0 256,90 AAQP013 1 0 256,90 ABCA001

Article 2

à l'article précédent est fixée conformément au tableau ci-après : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REPRESENTANTS de l'administration du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Commission n° 1

Article 1

Tribunal de grande instance de Créteil : 1. Tribunal de grande instance d'Evry : 1. Tribunal de grande instance de Meaux : 1. Tribunal de grande instance de Melun : 1. Tribunal de grande instance de Paris : - greffe : 1 ; - parquet autonome : 1.

Article Annexe II

1 Bibliothèque municipale de Pessac 1 Bibliothèque municipale de Saint-Médard en Jalles 1 Bibliothèque municipale de Talence 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Landes Bibliothèque municipale de Dax 1 Bibliothèque

Article 4

de la haie sont autorisées, ainsi que le recépage. 1° Destruction de la haie.