Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 409 résultats pour « Article ANNEXE art. 10 Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
du 8 janvier 2009 susvisée aux articles L. 511-7, L. 542-1 et L. 621-5-3 du même code ; 4° Les modifications apportées par les 1° et 2° de l'article 138 de la loi du 12 mai 2009 susvisée aux articles L. 211-38 et L. 214-4 du même code ainsi que les changements
Article 8
R422-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R422-9-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R423-85, Art.
Article 74
- Code du travail Art. L5522-21 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 273
- Code de commerce Art. L225-102-4 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 265
- Code de la sécurité sociale. Art. L842-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 28
- Code de l'énergie Art. L221-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 8
- Code de la consommation Art. L412-11 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.
Article 237
- Code des transports Art. L1803-5-1 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 2012 Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
Article 3
- Code général des collectivités territoriales Art. L4122-1-1, Art. L3114-1, Art. L4123-1, Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation
Article 2
- Arrêté du 5 novembre 2016 Art.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 février 2014 portant
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 novembre 2016 Art.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation
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