Codes de loi français

Article 11

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L494-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L684-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L684-1, Art.

Article 24

- Code des transports Art. L3313-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3421-8-1, Art. L3421-8-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3421-3, Art.

Article 64

Art. 235, Art. 235 ter M, Art. 235 ter MB, Art. 238 B, 302 bis Z, Art. 1605 sexies, Art. 1605 septies, Art. 1605 octies -Code des douanes Art. 284 sexies bis -Code du cinéma et de l'image animée Art. L116-2, Art. L116-3, Art. L116-4, Art.

Article 19

Titre PRÉLIMINAIRE Nature des aides, Art. 1, Sct. Titre Ier : Conditions d'octroi des aides, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Nature des travaux subventionnables, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 38

Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 5

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016, Art. R634-24, Art. R634-25, Art. R634-26, Art. R634-27, Art. R634-28, Art. R634-29, Art.

Article 58

dispositions suivantes : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 12 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 19 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 36 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 29 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art.

Article 32

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'ACCUEIL DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN DANS LA FONCTION PUBLIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 A modifié

Article 1

En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, les délais à l'expiration desquels le silence gardé

Article 1

- Arrêté du 27 mai 2009 Art. Annexe Le site prend le nom de Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy .

Article 1

- Arrêté du 17 avril 2018 Art. 1 2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 5

La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » comporte un stage en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Article ANNEXE

Art. 7.-Des mises à disposition peuvent être effectuées, à titre exceptionnel, à temps partiel pour des agents exerçant des fonctions très spécialisées. La liste de ces agents figure en annexe VIII. Art. 8.

Article 6

Art. 257, Art. 278-0 A, Art. 298 sexdecies I - Code du cinéma et de l'image animée - Code général des impôts, CGI. , Art. 1414, Art. 1417, Art. 1647, Art. 1681 ter, Art. 1681 sexies, Art. 1691 ter - Livre des procédures fiscales Art.

Article 4

A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 Art. 12 bis

Article 10

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°84-595 du 12 juillet 1984 Art. 45

Article 29

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités, Art.

Article 49

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L113-6, Art.

LEGIARTI000046889520

Article 3 Pendant la durée du stage effectué, l'intéressé perçoit de l'établissement de santé où il est affecté : Article 4 Lorsque le stagiaire associé bénéficie des congés prévus aux articles R. 6153-12 à R. 6153-14 et R. 6153-17 du code de la santé

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5511-3, Art. L5511-4, Art. L5542-5, Art. L5542-18, Art. L5532-1, Art. L5552-16, Art. L5715-4, Art. L5735-4, Art. L5745-4, Art. L5755-4, Art. L5549-5, Art. L5552-18, Art.