Christophe Z..., l'autre associé a été présent, étant relevé que cette personne avait manifesté son intérêt pour l'ouverture d'instituts de beauté en franchise par la signature le 26 août 2003 d'un contrat

d'autorisation ; qu'elle impose la plantation de jeunes pins pour remplacer l'abattage des pins morts ; que le premier juge a exactement analysé le caractère contractuel de cette règle destinée à conserver la beauté

depuis le 5 janvier 2000 à une activité de « commerce de détail d'habillement » (524C) a été modifié pour faire référence à une activité de « commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

annulant le paiement est inexistant puisque ceux-ci bénéficient d'un remboursement de la part des organismes sociaux et mutuelles, ce qui ne vaut manifestement pas pour certains produits (produits de beauté

I NAVIGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Bis Avenue du Val de Beauté 94130 NOGENT S/ MARNE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Serge

B... s’adressait à ses étudiantes en utilisant des termes tels que : « mes beautés », « mes chéries », « vous êtes mes petits anges », « je t’aime toi », « mon amour », et qu’il a utilisé en réponse à

The orders were made in the form of decisions (beslut). He appears to have paid the fines. B. The first fine 10.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Cora et Louis Delhaize financière et de participation

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la commune de [Localité 12], représentée par son maire en exercice, de la

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Betclic Limited, BC Global Services Limited et Betclic Enterprises Limited

ALPS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés Mme [G] [Z], demeurant

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats posulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

Par mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Michellier, représentée par Me Bessault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et la demande ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner

Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d’autorisation urbanistique ( Besluit

quality of the flat under the housing accommodation point-rating system (woning- waarderingsstelsel) as set out in Annex I to the Ordinance implementing the Act on Rents for Housing Accommodation (Besluit

justice administrative, enregistrés les 13 décembre 2022, 13 mars 2024, 27 mars 2024, 15 juillet 2025, 15 septembre 2025, et 29 octobre 2025, le syndicat mixte du Dadou, représenté par Me Fernandez-Begault

La Sarl Maldonn', créée en 2004 et dont le nom commercial est « Sun Institute », a pour activité le commerce de gros inter-entreprises et au détail de matériels et produits dans le domaine de la beauté

S'agissant des marques Garum armoricum, la marque française a été déposée le 11 décembre 1986 sous le numéro 1384517 en classes 3, 5 et 29 pour 'produits cosmétiques et de beauté ; parfumerie, huiles essentielles

conclus par Monsieur [Y] [U] avant la date de rupture avec les annonceurs suivants : - Les opticiens mutualistes (Leclerc [Localité 1]) - EURL Février (Leclerc [Localité 1]) - Étide ongles et beauté

et 14/0078F. 15.Le 31 mars 2015, a été disjointe de ces saisines d'office l'instruction des pratiques autres que celles mises en 'uvre par les sociétés Bolton Solitaire, Danone, [...] et Beauté