Codes de loi français

Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

Article L123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal.

Article R4111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Dans le cas où le candidat ne peut présenter un tel engagement, le directeur général du Centre national de gestion lui propose une ou plusieurs structures d'accueil.

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

-En application de l'article L. 114-1, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Article L1435-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 26

L'agence régionale de santé peut proposer aux professionnels de santé conventionnés, aux centres de santé, aux pôles de santé, aux établissements de santé, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes, aux maisons de santé, aux

LEGIARTI000042968276

aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs

Article 242-3.06

. - Les compartiments fermés destinés à l'entreposage de matériel de loisir, ou à servir de plate-forme de loisir, au remplissage de combustible ou d'eau douce, ou encore à d'autres utilisations liées à l'exploitation du navire, et qui sont situés en

LEGIARTI000028573848

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Les directeurs des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP).

Article 10

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 17

Les vacances d'emplois de direction, qu'elles soient ou non destinées à la publication, sont portées à la connaissance du directeur général du Centre national de gestion.

Article 2

Paris ou son représentant ; Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ; Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ; Le directeur du Centre

Article 5

. - 1° Alinéa modificateur. 2° Les centres de gestion agréés tels que mentionnés aux II, III et IV de l'article 1649 quater D du code général des impôts sont habilités à tenir des comptabilités jusqu'au 31 décembre 2009.

Article 1

relevant du ministère de l'agriculture et qui sont constitués par : a) Les services centraux ; b) Les services extérieurs constitués par : -les services régionaux ; -les directions départementales de l'agriculture et les services y rattachés ; -les centres

Article 41

le centre de gestion.

Article R6152-809-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 61

nouvel établissement d'affectation ou au Centre national de gestion.

Article L114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

-Les biens immobiliers des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive appartenant à l'Etat à la date de publication de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sont transférés en

Article 1

jeunes handicapés ; Association des paralysés de France ; Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité ; Caisse nationale des allocations familiales ; Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Centre

Article 34

portés devant le directeur interrégional de la mer, dans un délai de quinze jours francs à compter de leur notification, les recours contre les décisions prises par les présidents des commissions de visite et les décisions prises par les chefs de centre

Article R6142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 76

La commission entend le président du conseil d'administration et le directeur général du centre hospitalier universitaire partie à la convention.

Article R4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Le directeur général du Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.