Il est toutefois interdit pour l'élection du président de la Polynésie française, du président et du bureau de l'assemblée de la Polynésie française et pour le vote d'une motion de défiance ou de renvoi.

Article 4

—

Pour l'application des articles 34 et 35 de la loi du 3 janvier 1972 susvisée, l'entrepreneur de travail temporaire doit fournir aux services ci-après désignés dont relèvent son entreprise ou les succursales, agences ou bureaux annexes de celle-ci, les

Article 2122-3

—

Ils exercent leur commandement sur les personnels placés sous leurs ordres au sein des services et des bureaux, mettent en oeuvre les directives et instructions reçues, procèdent ou font procéder aux actes nécessaires à leur accomplissement et en contrôlent

Article 8

—

Les noms et les adresses des deux rapporteurs sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, direction générale de l'Administration, des ressources humaines et des affaires financières, bureau du recrutement des personnels

Article 1

—

Le comité des sciences de la Terre, placé auprès du conseil d'administration du Bureau des recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) : Donne son avis sur l'évolution des besoins et des moyens en matière de géologie et de maîtrise des ressources

Article 10

—

Il réunit le bureau, convoque le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. Il décide de l'organisation des travaux de l'assemblée et arrête son programme de travail. Il est responsable de toutes les publications de l'Académie.

Article R321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 55

Code de l'urbanisme

-Les délibérations du conseil d'administration et, le cas échéant, du bureau des établissements publics fonciers de l'Etat et des établissements publics d'aménagement de l'Etat relatives aux prévisions budgétaires, aux emprunts, aux opérations à entreprendre

Article R6523-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

régional et le préfet peuvent inviter conjointement toute personne morale mentionnée au III de l'article L. 5311-7 qui participe effectivement au réseau pour l'emploi sur le territoire régional à participer aux séances plénières du comité ou à celles du bureau

LEGIARTI000042507847

—

ANNEXE Délibération du Bureau n° B70/2020 portant dérogation à la date limite de dépôt des demandes de licence Senne Manche-Est organisée par la délibération n° B61/2020 relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d

Article 111 H septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79

Code général des impôts, annexe III

En outre, les appellations d'origine contrôlée " Armagnac ", " Cognac ", " Martinique " et " Calvados " ne peuvent être certifiées sur le document d'accompagnement que par les entrepositaires agréés détenant un certificat émis par le bureau interprofessionnel

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25

Code de commerce

de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux

Article R1423-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 22

Code du travail

A défaut, la demande de remboursement est prescrite ; 3° L'achat des médailles ; 4° Les frais de matériel, de documentation, de fournitures de bureau, d'installation, d'entretien et d'abonnement téléphonique ; 5° Les frais de déplacement des conseillers

Article R28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38

Code électoral

Le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral en application de l'article L. 51, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, est fixé à : - cinq dans les communes ayant 500 électeurs et moins ; - dix dans les autres, plus

Article A932-3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 78

Code de la sécurité sociale

L'expert certifie la comparabilité des sociétés, au regard des critères de destination, tels que habitation, bureaux, centres commerciaux, et de localisation des actifs de celles-ci.

Article D514-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 99

Code rural (nouveau)

Le président de Chambres d'agriculture France peut se faire représenter par un membre du bureau de l'établissement. Le ministre chargé de l'agriculture, ou son représentant, participe aux réunions du comité de gestion. Il peut s'y faire accompagner.

Article LO1112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 21

Code général des collectivités territoriales

Ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau de vote. Chacun des bulletins ou enveloppes annexés porte mention des causes de l'annexion.

Article L2511-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le maire d'arrondissement est consulté pour avis sur les projets de transformation d'immeubles en bureaux ou en locaux d'habitation.

Article R1434-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

Chaque conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.

Article D1151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

Code de la santé publique

prestation d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser ; 7° Les recommandations à suivre lors des séances d'épilation et l'obligation d'une protection oculaire appropriée ; 8° Les informations sur le moment et la manière de signaler les effets secondaires

LEGIARTI000049793218

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standardisé dans le département Pourcentage de la population résidant dans le département dans une commune de classe 4 (*) (***) Un indicateur du nombre d'entités géographiques SMUR du département pour 100 000 habitants Pourcentage d'interventions secondaires

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