Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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51 342 résultats pour « indication des conditions de la vente »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R411-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15
Les conclusions contiennent, en en-tête, les indications prévues au deuxième alinéa de l'article 960 du code de procédure civile.
Article R225-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97
Les indications contenues dans l'avis par lequel le conseil d'administration, ou le directoire, suspend la possibilité d'obtenir des titres de capital sont portées à la connaissance des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital par lettre
Article 727
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 53
capital n'est pas divisé en actions, sont considérées, au point de vue fiscal, comme ayant pour objet les biens en nature représentés par les titres cédés. 2° Pour la perception de l'impôt, chaque élément d'apport est évalué distinctement, avec indication
Article R642-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses : parmi les membres des comités régionaux ; 2° Pour les comités nationaux des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières, des indications
Article R1333-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70
-En liaison avec les professionnels de santé, le ministre chargé de la santé ou l'organisme qu'il désigne établit et diffuse un guide définissant les indications médicales justifiant les actes exposant à des rayonnements ionisants, en particulier ceux
Article R122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15
I. - Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté une liste d'organismes de gestion collective aptes à informer les bénéficiaires du droit de suite et susceptibles à ce titre d'être avisés des ventes d'œuvres originales graphiques ou plastiques dans
Article D211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; ― le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article D2311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; - le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article D3661-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; - le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article D4312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; - le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article D71-111-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; – le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article D72-101-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; – le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article D5217-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 34
que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; -le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article 5
professionnels de santé ; b) Le fait, dans le commerce de détail, de distribuer ou de permettre la distribution à titre gratuit des échantillons de préparations pour nourrissons et de se livrer à toute autre pratique promotionnelle en faveur de la vente
Article R262-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 14
Si la vente est conclue sous condition suspensive, aucun versement ne peut être effectué avant la réalisation de cette condition conformément à l'article L. 262-9.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 54
La lécithine, les monoglycérides et les diglycérides d'acides gras alimentaires et les phosphatides d'ammonium qui font l'objet du présent arrêté ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues
Article 1
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, qui a rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, exerce les missions confiées au ministre de la défense en matière d'autorisation de production, de vente, d'importation,
Article 4
Les arrêtés du 15 avril 2013 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, applicables du 20 juillet au 28 septembre 2012 et du 29 septembre au 31 décembre 2012, sont abrogés.
Article L3512-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 37
La vente et l'acquisition à distance de tabacs manufacturés à l'intérieur, à destination ou en provenance du territoire national sont interdites.
LEGIARTI000029170048
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE Tarifs hors taxes et contributions et hors CTA Distribution publique TARIFS ABONNEMENT MATIÈRE B0 53,04 6,330 B1 163,20 5,960 B2I 163,20 5,960 B2S 965,16
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