Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 474 résultats pour « interdiction temporaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 474 résultats pour « interdiction temporaire »
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Article D171-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 06
Lorsque la réparation de l'accident du travail incombe à l'organisation générale, l'organisation spéciale de sécurité sociale dont relève l'intéressé impute, pendant la période d'incapacité temporaire, sur le montant des prestations en espèces qu'elle
Article L221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 41
établi et autorisé à réaliser des analyses et contrôles d'émissions polluantes dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut exercer en France cette activité à titre temporaire
Article L5221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 77 > 32
Lorsqu'un titre de séjour “ salarié ” ou “ travailleur temporaire ” est délivré à l'étranger sur le fondement de l'article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative vérifie par tout moyen la
Article R3411-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
ou d'un examen, ou d'un fait de nature a ̀ porter atteinte a ̀ l'ordre ou au bon fonctionnement de l'Ecole de l'air et de l'espace, sont passibles des sanctions disciplinaires suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire
Article R2212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 61
à son employeur ; 2° Dans le cas mentionné au 2° du même article, de la personne morale requise ainsi que de l'autorité ou de la personne à laquelle le contrôle des moyens ou des activités nécessaires à l'exécution des mesures prescrites est temporairement
Article L345-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 05
Lorsqu'elles bénéficient d'un financement de l'Etat, les personnes morales assurant un hébergement, à l'exception du dispositif national de l'asile, et les organismes bénéficiant de l'aide pour loger à titre temporaire des personnes défavorisées et les
Article R314-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03
Les établissements et services qui offrent divers modes de prise en charge tels que : 1° Des journées en externat ; 2° Des journées en internat complet ; 3° Des journées en internat de semaine ; 4° La demi-pension ; 5° De l'accueil temporaire
Article R344-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 15
Toute personne handicapée qui est accueillie de façon permanente ou temporaire, à la charge de l'aide sociale, dans un établissement de rééducation professionnelle fonctionnant en internat, dans un foyer-logement ou dans tout autre établissement d'hébergement
Article R2123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
La durée hebdomadaire du travail prise en compte pour les salariés régis par un contrat de travail temporaire est celle fixée dans ce contrat en application de l'article L. 1251-43du code du travail.
Article R3123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
La durée hebdomadaire du travail prise en compte pour les salariés régis par un contrat de travail temporaire est celle fixée dans ce contrat en application de l'article L. 1251-43 du code du travail.
Article R4135-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
La durée hebdomadaire du travail prise en compte pour les salariés régis par un contrat de travail temporaire est celle fixée dans ce contrat en application de l'article L. 1251-43 du code du travail.
Article R7125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 11
La durée hebdomadaire du travail prise en compte pour les salariés régis par un contrat de travail temporaire est celle fixée dans ce contrat en application du 4° de l'article L. 1251-43 du code du travail.
Article R7227-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 11
La durée hebdomadaire du travail prise en compte pour les salariés régis par un contrat de travail temporaire est celle fixée dans ce contrat en application du 4° de l'article L. 1251-43 du code du travail.
Article D7124-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
La durée hebdomadaire du travail prise en compte pour les salariés régis par un contrat de travail temporaire est celle fixée dans ce contrat en application du 4° de l'article L. 1251-43 du code du travail.
Article D7226-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
La durée hebdomadaire du travail prise en compte pour les salariés régis par un contrat de travail temporaire est celle fixée dans ce contrat en application du 4° de l'article L. 1251-43 du code du travail.
Article 35 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40
pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale ou sa résidence temporaire
Article R212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24
En cas de vacance temporaire des fonctions de directeur d'un service départemental d'archives, le contrôle scientifique et technique dans sa circonscription géographique peut être exercé par un agent de l'Etat mis à disposition d'un autre département,
Article L6222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 11
révision du schéma régional de santé ou lors d'un changement de délimitation des zones mentionnées au premier alinéa du présent article, les conditions dans lesquelles les sites d'un laboratoire de biologie médicale peuvent être maintenus, de manière temporaire
Article R4322-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
Les décisions de nature réglementaire ainsi que les décisions relatives aux cabinets secondaires et aux suspensions temporaires du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle font l'objet d'une publication sur le
Article D224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13
du supportérisme peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
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