Codes de loi français

Article 3

. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 10e échelon 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e

Article 4

. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 10e échelon 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e

Article 1

1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

Article 2

application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction, d'une part, des établissements mentionnés à l'article 2

Article 11

en 2020, par les établissements privés de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 6161-1 du code de la santé publique, à l'article L. 265-1, aux I et III de l'article L. 312-1 et aux articles L. 322-1, L. 345-2,

Article ANNEXE III b

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit 16h EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15 EG2

Article 73

L1528-2, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1542-5, Art. L2445-1, Art. L2445-3, Art. L2445-5, Art. L2446-2, Art. L3844-1, Art. L3844-2, Art. L6431-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-37, Art.

Article 5

maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux ; A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 80-119 du 5 février 1980 Art. 1, Art. 2,

Article REF 5

L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés. § 2.

Article 1

fixés conformément au tableau ci-dessous : EMPLOIS TAUX ANNUELS Établissement ou unité de 1re, 2e et 3e catégorie (en euros) Établissement ou unité de 4e catégorie (en euros) Établissement de 4e catégorie exceptionnelle (en euros) 2.

Article 219-11

D'une installation radioélectrique MF permettant, aux fins de la détresse et de la sécurité, d'émettre et de recevoir sur les fréquences : - 2 187,5 kHz par ASN ; 2.

Article 7

classé en échelle 6 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon 1/2

Article Annexe III

Mode Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse et exploitation de données UP1 4 CCF* Ponctuel écrit 4 h EP2 -réalisations horlogères et technologie UP2 12 (1) CCF Ponctuel écrit et pratique 13 h (2) Unités

Article 17

la jeunesse et des sports hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions d'ancienneté dans l'échelon fixées ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON 5 e échelon - 4e échelon 3 ans 3 e échelon 2

Article 20

machine de la marine marchande ; 2° Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : . 1 L'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ; . 2 L'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de

Article 1

Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.

Article 23

L146-12-2, Art. L226-3-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L134-1, Art. L134-6, Art. L134-7, Art. L148-1, Art. L149-4, Art. L14-10-7, Art. L214-5, Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L225-2, Art.

Article 1

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II, les articles L. 221-1 à L. 221-9, à l'exception de l'article L. 221-2 s'agissant des îles Wallis et Futuna, ainsi que

Article 1

fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du ministère de la défense : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 2

Article 5

Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer l'un des diplômes nationaux mentionnés à l'article 1er est accordée aux établissements répondant aux conditions suivantes : 1°