Marcel, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

de commerce, et qui travaillaient en réalité sous sa direction et non sous celles desdits artisans ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Marcel

contrat de location, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la SA Y... et fils, qui avait obtenu de France Télécom un marché

d’urgence » de la famille de la requérante ; 3°) d’enjoindre à l’association de la maintenir avec sa famille dans son logement actuel au 6, impasse Marceau à Cannes ; 4°) de mettre à la charge de

B. ' Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public et ne pas

location à la société SETIB, aux droits de laquelle vient la société Compagnie nouvelle du traitement des paiements - Experian (la société CNTP), des locaux qu'elle louait à la société des Entrepôts des Maréchaux

Jean Y... et à son épouse Mme Paulette Z..., avec réserve d'usufruit, une maison d'habitation moyennant le prix de 150 000 francs, converti en une charge de soins et d'hébergement au profit des venderesses

[U] qui a rédigé une attestation d'hébergement est un membre de sa famille éloignée et un ami; plusieurs personnes peuvent l'héberger en France.

En outre, il convient de relever que les raisons pour lesquelles les frais d'hébergement de M.

ETAIT DEPUIS 1941 LOCATAIRE A DOUAI D'UN BATIMENT OU IL EXERCAIT SON METIER DE FORGERON-MARECHAL FERRANT ET QUI FAISAIT PARTIE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX CONSORTS X...

la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

le salarié dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet services, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mmes [P], [A], [L], [X], [B], Barbosa

La société Campenon Bernard Franche-Comté, qui a résilié le marché le 3 août 2009, a adressé son mémoire définitif au maître de l'ouvrage avec copie au maître d'oeuvre le 28 août 2009 avant de mettre la

Sem Vendée, dont Jacques X... était le gérant, le 11 octobre 1997, sont constants ; qu'il est constant par ailleurs, que ce produit était dépourvu d'une homologation ou autorisation de mise sur le marché

contrat dans lequel le prix est fixé d'avance, globalement et définitivement, pour des travaux dont la nature et la consistance sont nettement définies ; qu'en qualifiant le contrat de l'espèce de marché

motif qu'il était antériorisé par une demande de brevet allemand publié en 1987 et déposé par la société Schluter ; que le 1er décembre 1987, la société Norpac et la société Schluter ont conclu le marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché aux Cuirs de l'Ouest, dont le siège est ... de Bretagne, en cassation