Durée et modalités 2.1 Candidats relevant de la voie scolaire Pour le CAP métiers de l'enseigne et de la signalétique préparé par la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de quatorze semaines sur un cycle de

Article Annexe 4

—

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon. 2.1.

Article 219-06

—

Les antennes de station terrienne de navire INMARSAT A et B doivent être conformes à la résolution A.808(19) de l'OMI. 2.1. L'emplacement doit être conforme à la norme CEI 61097-10 annexe A. 2.2.

Article Annexe II

—

Durée et modalités 2.1.

Article Annexe (suite)

—

Identité : 2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 960 g/kg. 2.3.

Article ANNEXE V

—

Les sacs ou récipients destinés à l'emballage final des échantillons doivent être inertes vis-à-vis des boues, résistants à l'humidité et étanches à l'eau et à la poussière. 2.1.

Article Annexe

—

Article III Le label "Bleuet de France" doit être facilement identifié, par l'apposition et l'utilisation du logo officiel.

Article R352-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 47

Code des assurances

L. 352-4, le capital de solvabilité requis mentionné à l'article L. 352-1 est calculé en prenant en considération tous les risques quantifiables auxquels est exposée l'entreprise, à l'exception des risques relatifs aux opérations mentionnées aux articles

Article D271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77

Code de l'action sociale et des familles

Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'elle n'est pas versée en tiers payant selon

Article Annexe I

—

............................., et désigné par le terme l'étudiant dans les articles suivants.

Article 11

—

Les articles 2 à 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 7

—

e) Les personnalités nommées en application des a et d du présent article le sont par décret.

Article 5

—

Les articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.