Pour les interventions et les travaux à effectuer sur les véhicules ayant un mode de propulsion ou de traction électrique le (la) professionnel (le) doit être habilité conformément à la norme UTEC 18550.

Article 17

—

exploiter son installation de combustion plus de 18 000 heures d'exploitation entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023, que l'installation de combustion est visée au I du présent article, qu'elle représente au moins 35 % de l'approvisionnement électrique

Article 42

—

. ― Les agents mentionnés aux I et II du présent article sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et aux instances représentatives du personnel de cet établissement prévues par le code du travail.

Article 30

—

L'exploitant identifie les dangers liés à un choc électrique pour les services d'incendie et de secours lorsque les moyens d'extinction nécessitent l'utilisation d'eau, et définit les conditions et le périmètre dans lesquels ces derniers peuvent intervenir

LEGIARTI000019610206

—

Emploi technique de catégorie C. 1 10 10 Agent responsable de la maintenance et de la surveillance des installations électriques et techniques.

Article Annexe

—

et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre L'agent de contrôle et de métrologie est appelé à travailler dans le milieu de la production industrielle et dans les secteurs d'activités qui sont : -l'industrie mécanique ; -l'industrie électrique

Article ANNEXE A

—

L'éloignement des objets combustibles ne vise pas les canalisations électriques de catégorie C 1 ou C 2 au sens de la norme NF C 32-070. (3) Cette extinction naturelle est habituellement assurée par le passage du diélectrique liquide inflammable à travers

Article Annexe II

—

Electricité à bord des navires : - courants alternatif et continu, - moteurs synchrones et asynchrones, - production : lignes, tableaux, protections, - conduite des installations électriques, dangers. 5.

Article Annexe

—

Assembler des profils tubulaires et laminés par soudage électrique. Réaliser au plan des châssis fixes et ouvrants en acier. 2. Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs Réaliser des menuiseries en profils creux à ailes.

Article Annexe III

—

Programme des examens pour le domaine électricité - les lois générales de l'électricité : tension, intensité, courant continu, courant alternatif, résistance, puissance, effets du courant électrique sur le corps humain ; 2.6.2.

Article ANNEXE - TABLEAU 1

—

Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure. Fabrication des composés du mercure. Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure. Feutrage des poils sécrétés.

Article Annexe III

—

l'hygiène Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes Attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires (2) Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

. - Les déclarations de candidature sont recevables à compter du jour fixé par l'arrêté de convocation des électeurs prévu à l'article R. 713-1 et jusqu'au quarante-troisième jour précédant le dernier jour du scrutin, à 12 heures.

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Nul binôme ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des membres du comité social et économique. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail.

Article R719-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Code rural (nouveau)

hébergements d'appareils à combustion destinés au chauffage et à la cuisson ainsi que des conduits, gaines et accessoires non susceptibles de porter atteinte à la santé ou la sécurité des occupants ; 6° Equiper les hébergements d'installations électriques

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

application du titre Ier du livre V du code de l'énergie à condition que l'affectation de tout ou partie du débit artificiel soit compatible avec la destination de l'aménagement, le maintien d'un approvisionnement assurant la sécurité du système électrique

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

à partir de l'énergie solaire installés au sol, ni aux ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, ni aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile ; d) Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

2° En double file, sauf en ce qui concerne les engins de déplacement personnel, les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ; 3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

Code de commerce

périmètre d'un comité social et économique dépasse le périmètre de la chambre de commerce et d'industrie de région ou de CCI France, les personnels non directement employés par la chambre de commerce et d'industrie concernée sont exclus du décompte des électeurs

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