Les compétences spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la spécialité et sont notamment les suivantes : -connaître les indications, modalités de prescription et savoir réaliser de manière adaptée au patient : photothérapie

Article 12

—

L'étiquetage des fromages autres que ceux énumérés aux articles 4 et 5 et celui des spécialités fromagères comportent, outre les dispositions et mentions prévues par les articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, les indications suivantes

Article Annexe I

—

- Modifications de l'installation suite à la dernière visite de la commune Constater l'éventuel réaménagement du terrain sur et aux abords de l'installation d'assainissement X Constater la réalisation de travaux conformément aux indications

Article 10

—

La signalisation dynamique est utilisée pour donner aux usagers des informations sur les perturbations pouvant affecter leur parcours et des indications, en temps réel, sur les mesures évolutives de gestion de trafic qu'elles nécessitent.

Article L162-17-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

Lorsque le produit ou la prestation bénéficie d'au moins une indication remboursable, le Comité économique des produits de santé fixe, en vue de sa prise en charge ou de son remboursement, un nouveau tarif ou un nouveau prix par convention avec l'entreprise

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

localisation fournies par l'exploitant ou, le cas échéant, des résultats des investigations mentionnées au II, selon une distance fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution, et en l'absence de tout autre indice

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

. – Pour chaque département de la région d'Ile-de-France, est calculé, chaque année, un indice synthétique de ressources et de charges à partir des rapports suivants : 1° Rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des départements de la région

LEGIARTI000049821483

—

Emploi supérieur de l'agent sous statut de droit public : code échelon, indice majoré, indemnité de sujétions spéciales. INSEE, SRE. Situation d'origine de l'agent détaché : code de l'échelon, catégorie statutaire, indice majoré.

Article 12

—

véhicules précédemment immatriculés en métropole et importés dans un département d'outre-mer Ces territoires constituant des territoires fiscaux différents, l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation ou d'une étiquette attestant du changement d'adresse

Article 5

—

Dans tous les cas, la plaque constructeur visée à l'article R. 317-9 du code de la route et à l'article 24 du présent arrêté n'a pas à être modifiée, et ce sont les indications portées sur le certificat d'immatriculation qui font foi en ce qui concerne

Article 17

—

Pour l'application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux tableaux suivants

Article 9

—

Cette évaluation porte notamment sur les effets de cet indice sur le marché du logement et la construction de nouveaux logements. V.-A modifié les dispositions suivantes : Art. 7 VI.-Le V est applicable aux contrats en cours.

Article 15

—

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui détenu par l'agent dans son grade d'origine, dans les conditions prévues aux articles 11-1 et 11-4 du décret du 13 janvier

Article 3

—

médicaments utilisés pendant l'expérimentation font l'objet d'une prescription initiale par des médecins volontaires et formés conformément aux dispositions du IV du présent article, exerçant dans des structures de référence prenant en charge les indications

Article 13-1

—

doivent : 1° Avoir été détaché durant au moins quatre ans au cours des dix années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement dans un emploi fonctionnel de chef d'unité technique de l'aviation civile ou dans un emploi fonctionnel doté d'un indice

Article 16

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au

Article EC 6

—

Les locaux et dégagements, les objets faisant obstacle à la circulation, les marches ou gradins, les portes et sorties, les indications de balisage visées à l'article CO 42, etc., doivent être éclairés.

Article 9

—

Article 2

—

Les tranches de revenu d'activité non salariée sont déterminées en fonction d'un indice de référence (IR), dont la valeur est fixée chaque année par le conseil d'administration de la caisse et, le cas échéant, sont arrondies à l'euro le plus proche.

Article 13

—

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance

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