Codes de loi français

Article 411-1.12

a) Les matières transportées : - nom(s) de la (des) matière(s) radioactive(s) et du (des) nucléide(s) ; - activité en becquerel (Bq) du contenu radioactif ; - masse en gramme (s'il s'agit de matières fissiles), description de l'état physique ou indication

Article 18

Les inspecteurs promus au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors classe.

Article 9

clairement lisibles et indélébiles : a) Une dénomination de vente et la nature du ou des principes actifs ; b) Suivant le cas, soit la mention " pour denrées alimentaires ", soit la mention " pour denrées alimentaires, utilisation limitée ", soit une indication

Article R442-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 67

Ces montants sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution du dernier indice connu des prix à la consommation hors loyers et hors tabac. II.

Article R4136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 62

Toutefois, ils ne peuvent être classés à un échelon doté d'un indice égal ou inférieur à celui dont ils bénéficiaient auparavant.

Article R812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

La puissance recherchée ; 2° La liste exhaustive des critères de notation des offres, leur pondération ou leur hiérarchisation ; les critères quantitatifs doivent représenter au moins 70 % de la pondération totale ; 3° La liste exhaustive des indications

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

désignation officielle pour le transport complétée, le cas échéant, par la désignation technique ; ― la classe, le code de classification et, le cas échéant, le groupe d'emballage ; ― la quantité totale des matières dangereuses pour lesquelles ces indications

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, qui sont présentes ou dont la présence est souhaitée par le propriétaire dans ses bois et forêts, la surface des espaces ouverts en forêt permettant l'alimentation des cervidés ainsi que des indications

Article 17 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 43 > 73

. – Le certificat prévu au I comporte, selon un modèle publié par l'administration, les indications suivantes : – désignation de l'assureur ; – nom, prénoms et adresse du souscripteur ; – numéro du contrat ; – date d'effet et durée du contrat ou de l'avenant

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

elle est commise dans l'une des circonstances suivantes : 1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent ; 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications

Article L407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française sur la liste menée par (indication des nom et

Article L465-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 93

. – Est puni des peines prévues au A du I de l'article L. 465-1 le fait, par toute personne, de réaliser une opération, de passer un ordre ou d'adopter un comportement qui donne ou est susceptible de donner des indications trompeuses sur l'offre, la demande

Article R2122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21

Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; e) Affiliation à une institution de retraite complémentaire relevant de l'Association générale des institutions de retraite des cadres ; f) Période d'emploi, indication

Article R214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

sur un ou plusieurs des éléments suivants : a) Des actifs mentionnés à l'article L. 214-20, y compris les instruments présentant une ou plusieurs caractéristiques de ces actifs ; b) Des taux d'intérêt ; c) Des taux de change ou devises ; d) Des indices

Article R214-32-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19

un ou plusieurs des éléments suivants : a) Des actifs mentionnés à l'article L. 214-24-55, y compris les instruments présentant une ou plusieurs caractéristiques de ces actifs ; b) Des taux d'intérêt ; c) Des taux de change ou devises ; d) Des indices

Article R5121-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

de mise sur le marché peut faire l'objet d'un signalement par voie dématérialisée, auprès du directeur général de l'agence, pour lui permettre d'apprécier l'opportunité d'établir un cadre de prescription compassionnelle pour l'indication ou les indications

Article R526-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Cet avis contient les indications suivantes : 1° S'agissant du cédant, du donateur ou de l'apporteur ainsi que du cessionnaire ou du donataire, personnes physiques : les nom, nom d'usage, prénoms, le cas échéant nom commercial ou professionnel, l'objet

Article R236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17

Cet avis contient les indications suivantes : 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme, l'adresse du siège, le montant du capital et les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 pour chacune

Article 171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte

Article 95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 39

Elles doivent contenir toutes les indications nécessaires pour l'application des mesures douanières et pour l'établissement des statistiques de douane. 3. Sauf dans les cas prévus au 1 bis, les déclarations doivent être signés par le déclarant.