Codes de loi français

Article 2

Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie, Art. L233-1, Art. L233-1-1, Art. L233-2, Art. L233-3, Art. L233-3-1, Art. L233-4, Art. L233-5, Art.

Article 13

Son suppléant doit être titulaire du brevet de prévention. 2.

Article 1

professionnelle continue ; Commissions et sous-commissions professionnelles consultatives ; Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Commissions mixtes paritaires ; Conseil supérieur de la prévention

Article 151-1.11

Les inspections sont conduites par un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, habilité par le ministre chargé de la mer pour effectuer les inspections au titre du contrôle par l'Etat du port conformément

Article 150-1.15

Lignes directrices et procédures en matière de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale 1. Les inspecteurs suivent les procédures et guides établis au sein du mémorandum d'entente de Paris (1). 2.

Article 110.8

afin de s'assurer que le navire est maintenu en permanence en bon état ; - vérifie que les équipements et installations concourant à la sécurité du navire ou de la navigation, à la sécurité du travail, au sauvetage des personnes embarquées ou à la prévention

Article 5

arrêter le programme des visites périodiques et faire procéder aux contrôles inopinés et vérifications techniques ; - veiller à la bonne exécution des prescriptions imposées après avis de la commission de sécurité ; - prendre toutes mesures de prévention

Article PS 28

Prévention de l'incendie § 1.A l'intérieur du parc il est interdit : -de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables, y compris dans les boxes de remisage ; -d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules ; -de

Article 110.9.1

En application de l'article 1er du décret n° 84-810, ces navires ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 5112-2 et L. 5241-3 du code des transports, relatifs au jaugeage et à l'obligation de disposer de titres de sécurité et de prévention

Article Annexe X

(coordonnées des services d'incendie et de secours, adresse ) Il est convenu et arrêté d'un commun accord ce qui suit : Article 1er : objet, Le Directeur Départemental des Services d'Incendie de Secours ou son représentant titulaire du brevet de prévention

Article 4

général à bord ; b) Application de la réglementation technique et exercice de pouvoirs de contrôle et de police dans le domaine de la sécurité des navires, de la sauvegarde de la vie humaine en mer, de l'habitabilité à bord des navires et de la prévention

Article 6

peut être retirée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'intérieur et, s'il y a lieu, du ministre chargé du travail, notamment s'il apparaît que le risque n'est pas géré de façon satisfaisante ou que l'effort de prévention

Article 140.7

En application des dispositions des articles 3-1 et 10 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, une société de classification habilitée peut délivrer des titres de sécurité et certificats internationaux de prévention de la pollution d'une durée de

Article 3

gestion et à la maintenance immobilière liés à des contraintes spécifiques ; -certains postes liés à la gestion de l'environnement de travail tels que la gestion et l'exploitation d'outils informatiques ou les fonctions d'animateurs sécurité et prévention

Article 223 a-II-1/49

S'il existe des pompes d'assèchement à démarrage automatique, il convient d'accorder une attention particulière aux règles de prévention de la pollution par les hydrocarbures. 3.

Article 41-2

d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux territoriales, est soumis ou susceptible d'être soumis aux inspections prévues par la présente section, qui sont effectuées par un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention

Article 1

collectivités territoriales et à toute personne physique ou morale mentionnée au 1° de l'article 3 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée, l'Agence française anticorruption assure des actions de formation, de sensibilisation et d'assistance sur la prévention

Article 62

des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits…) ne peuvent être réalisés qu'après la délivrance d'un " permis d'intervention ", faisant suite à une analyse des risques correspondants et l'établissement des mesures de préventions

Article R5545-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

médecine navale ; 3° Etre autorisé à exercer la médecine du travail conformément aux dispositions de l'article R. 4623-2 du code du travail ; 4° Appartenir au service de santé des armées et justifier être compétent en médecine du travail ou de prévention

Article L312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

au transport et à la diffusion de données numériques ; 2° Son accès est sécurisé ; 3° Elle comprend des dispositifs spécifiques et dédiés de contrôle de son environnement thermique, de la qualité de son air, de son alimentation en énergie et de prévention