Toutefois, si un tiers au moins des sièges vient à être vacant plus de six mois avant le prochain renouvellement du conseil, il est procédé à des élections partielles dans les trois mois qui suivent la dernière vacance.

Article 1

—

Ils peuvent être pourvus d'une assistance d'air ; 4° Pulvérisateurs combinés : les pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides au moyen de buses ; 5° Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles

Article 7

—

définies par l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé, pour : -les bovins allaitants inscrits au livre généalogique et qualifiés reconnus, recommandés ou élites ; 2° Pour les bovinés abattus dans le cadre de l'assainissement d'un troupeau par abattage total ou partiel

Article 15

—

représentant de l'organisme gestionnaire ; 3° Lorsque l'institut a conclu une convention avec une université, un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; 4° Des enseignants de l'institut, intervenant à temps plein ou à temps partiel

Article 5

—

Il cesse également, partiellement ou totalement, dans les mêmes conditions, en cas de manquement aux obligations résultant du dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes

Article 3

—

applicable à Mayotte " et le d n'est pas applicable ; 7° Les périodes de stage, un trimestre étant décompté pour chaque période de cinquante jours ; 8° Les périodes pendant lesquelles l'assuré a perçu, au cours de l'année civile, l'indemnité d'activité partielle

Article 411-20

—

Toutefois, l'OPCVM peut, conformément à son règlement ou ses statuts, cesser d'émettre, partiellement ou totalement, de façon provisoire ou définitive, des parts ou actions en application du troisième alinéa de l'article L. 214-7-4 et du troisième alinéa

Article 9-1

—

mentionnés aux articles 9-2 et 9-3, à la suite de l'empêchement définitif de membres titulaires et suppléants, la mise en œuvre des dispositions du III du présent article ne permet pas d'atteindre le nombre de membres titulaires prévu, une élection partielle

Article 49-1

—

délai de dix ans à compter de la date d'approbation, l'assemblée de la Polynésie française procède à une analyse du schéma, notamment du point de vue de l'environnement, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur une mise en révision complète ou partielle

Article 2

—

Le travail à temps partiel. 4. La notation. 5. Les congés et autorisations d'absence. 6. La cessation progressive d'activité, le congé de fin d'activité, les pensions civiles de retraite de l'Etat. 7. La carrière des adjoints de contrôle. 8.

Article 422-21

—

Toutefois, le fonds d'investissement à vocation générale peut, conformément à son règlement ou ses statuts, cesser d'émettre, partiellement ou totalement, de façon provisoire ou définitive, des parts ou actions en application du troisième alinéa de l'article

Article 6 decies

—

La délégation du Sénat est désignée après chaque renouvellement partiel de cette assemblée.

Article 2

—

Pour les marins titulaires d'un contrat de travail à temps partiel, elle est limitée au montant déterminé en application de l'alinéa précédent et réduit dans la même proportion que celle appliquée au salaire forfaitaire.

Article 1

—

Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée.

Article 26

—

" En cas de vente du local ou du mobilier le garnissant, la fraction de la soulte y afférente devient immédiatement exigible ; en cas de ventes partielles, le produit de ces ventes est versé aux co-partageants et imputé sur la fraction de la soulte

Article 1

—

Dans le cas où les agents concernés bénéficient, pour la même période, de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le transport entre leur domicile et leur lieu de travail, en application des décrets des 18 octobre 1982 et 1er

Article 37

—

-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle

Article 10

—

Lorsque le projet de dossier de consultation des entreprises est à présenter séparément du projet architectural et technique, le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) fixe les délais partiels qui tiennent compte de sa décision

Article 6

—

déterminée au cours du mois en fonction d'un nombre d'heures de travail rémunérées, il est fait application des dispositions de l'article D. 241-27 du code de la sécurité sociale. 5° En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel

Page 136 · 3 704 résultats

← Précédent Suivant →