Le reliquat annuel soit 1.000 médailles de bronze, 500 médailles d'argent, 200 médailles d'or reste à la disposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Article 1

—

Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

Article Annexe II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES “ UC 3 ” ET “ UC 4 ” DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”

Article Annexe II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ PENTATHLON MODERNE ”

Article 8

—

Frappe et émission de pièces de collection émises dans le cadre d'une nouvelle collection sur les grands clubs de sports collectifs. Deux équipes au sommet de leur championnat sont à l'honneur : le Stade français et l'Olympique lyonnais.

Article 16

—

Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 14-5

—

Les professeurs de sport promus à la classe exceptionnelle sont classés à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la hors classe.

Article 5

—

Article 8 bis

—

Le tableau des dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace” figure en annexe IV au présent arrêté.

Article Annexe II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ "PERFORMANCE SPORTIVE " MENTION "VOLLEY-BALL "

LEGIARTI000026196021

—

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES AUTOMOBILES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT Piste de 2,4 et 3,007 kilomètres CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE Monoplaces et sport biplaces 15 Tourisme et grand tourisme 15

Article 10

—

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 12

—

Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.

Article 2

—

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal

Article 8

—

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel

Article D643-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents

Article D642-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Article 235 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 91

Code général des impôts

-Il est institué : 1° Un prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale ; 2° Un prélèvement de solidarité sur les produits de placement mentionnés à l'article L. 136-7 du même code

Article 50-1

—

§ 1 er - Sous réserve des dispositions prévues aux articles 50-2 à 51, le taux de la contribution à la charge des employeurs est fixé à 4%. § 2 - Par dérogation au premier alinéa, la contribution à la charge de l'employeur mentionnée au 1° de l'article

Article D5212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09

Code du travail

-Pour l'établissement de la déclaration relative à l'obligation d'emploi, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime transmettent à l'employeur

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