l'état-major de l'Union européenne 20 000 euros Chef de mission militaire 20 000 euros Chef mission militaire de coopération 17 000 euros Adjoint au chef de mission 8 500 euros Chef d'état-major 8 500 euros Conseiller armement

Article ANNEXE I

—

. - Programme relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle de la spécialité armurier pyrotechnicien 1° Mécanique générale : - la métrologie : 2° Armurerie : - les bases de l'armurerie, savoir manipuler et sécuriser une arme ; 3° Balistique

Article R3211-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

Code général de la propriété des personnes publiques

destinés à être vendus dans le cadre d'un transfert, mentionnés au second alinéa de l'article L. 2335-9 et au I de l'article L. 2335-18 du même code et à ceux qui leur sont indissociablement liés pour leur mise en œuvre ; 7° Aux matériels de guerre, armes

Article R1461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33

Code de la santé publique

des produits de santé, l'Agence de la biomédecine, l'Institut national du cancer, l'Etablissement français du sang , la Haute Autorité de santé, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le service de santé des armées

Article L6113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 03

Code de la santé publique

Les modalités selon lesquelles les dispositions de cet article sont applicables aux hôpitaux des armées sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R4021-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 51

Code de la santé publique

-Le conseil national professionnel compétent, ou, pour les professionnels de santé relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, le service de santé des armées, atteste, à la demande du professionnel de santé, du parcours réalisé

Article L1221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59

Code de la santé publique

dont la liste et les caractéristiques sont fixées par décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après avis du président de l'Etablissement français du sang et du directeur du centre de transfusion sanguine des armées

Article R6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

Elle peut être assurée, selon les modalités fixées par la présente section, par des médecins des armées exerçant dans les centres médicaux mentionnés à l'article L. 6326-1.

Article 706-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98

Code de procédure pénale

Elles sont également applicables à la poursuite, à l'instruction et au jugement des actes de terrorisme commis hors du territoire de la République par les membres des forces armées françaises ou à l'encontre de celles-ci dans les cas prévus au chapitre

Article R5132-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code de la santé publique

-Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-88 : 1° Les services de biologie médicale du service de santé des armées ; 2° L'Agence française de lutte contre le dopage et les laboratoires antidopage

Article 222-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 93

Code pénal

; 5° Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; 6° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 7° Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

-L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C est subordonnée à la présentation : "1° D'un permis de chasser délivré sur le territoire de la République ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de

Article L1121-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

-Lorsqu'une recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 à finalité commerciale est réalisée dans des établissements de santé, dans des hôpitaux des armées ou d'autres éléments du service de santé des armées, à l'Institution nationale des

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

finalité commerciale à l'exception de celle qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle tous les actes sont réalisés et les produits utilisés de manière habituelle est réalisée dans des établissements de santé, dans des hôpitaux des armées

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

-La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire définit : 1° Un projet médical partagé de l'ensemble des établissements parties à la convention de groupement hospitalier de territoire, et, le cas échéant, des hôpitaux des armées associés

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

Lorsque l'enquête porte sur des infractions de violences, l'officier de police judiciaire peut, d'office ou sur instructions du procureur de la République, procéder à la saisie des armes qui sont détenues par la personne suspectée ou dont celle-ci a la

Article Annexe

—

Face à ces développements, nos forces armées sont engagées à grande échelle dans des opérations militaires de contre-terrorisme.

Article 19

—

La date de mise en place des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes concernées des lycées relevant des ministres chargés de l'agriculture et des armées est fixée par arrêtés respectifs de ces deux ministres.

Article 3

—

sont validées à hauteur d'un trimestre pour chaque période de cinquante jours dans la limite de quatre trimestres par année civile ; 3° Les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux comme volontaire dans les services des armées

Article 2

—

Aéronef inhabité : aéronef qui circule sans personne à bord ; Aéronefs légers de voltige : planeurs et avions de voltige certifiés respectivement CS 22 ou CS 23, ou une norme équivalente, en catégorie acrobatique ou en utilisation dans les forces armées

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