Le Centre national d'études spatiales a pour mission de développer et d'orienter les recherches scientifiques et techniques poursuivies en matière spatiale.

Article 706-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 16

Code de procédure pénale

Il peut être recouru à la mise en place d'un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, de les conserver et de les transmettre, telles qu'elles

Article L821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 93 > 76

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation de mise en œuvre des techniques mentionnées aux chapitres Ier à IV du titre V du présent livre est délivrée par le Premier ministre pour une durée maximale de quatre mois.

Article Annexe I (suite)

—

CONNAISSANCES NIVEAUX D'EXIGENCE NIVEAUX 1 2 3 4 S1.2.1 : Techniques d'expression graphique Maîtriser le vocabulaire plastique et technique Connaître et utiliser les différents moyens techniques : X - Infographie

Article 4

—

niveau technique V4 selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport ; - cinq canyons d'un niveau technique V4A4 III selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport.

Article ANNEXE II

—

Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui 3.

Article 1

—

Le dossier technique, visé au 2 de l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique, comprend les pièces suivantes : 1. Un sous-dossier présentant la synthèse des études d'esquisse.

Article 11

—

I. – Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon

Article 2

—

Adjoints techniques de chancellerie Adjoint technique principal de 1re classe de chancellerie 2 2 Adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie 2 2 Adjoint technique de 1re classe de chancellerie 2 2

Article 22

—

I. – Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon

Article Annexe II

—

LISTE DES CATÉGORIES D'INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA NATION ET LEURS MODALITÉS DE TRANSMISSION Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionné dans cette annexe est celui rattaché au ministre

LEGIARTI000051537191

—

comptable - Code CPU 01-342 Libellé CPU CPAM DE L'HERAULT Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques

Article 1517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45

Code général des impôts

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements d'utilisation des locaux mentionnés au I de l'article

Article 173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Code de procédure pénale

Elle est constatée et datée par le greffier qui la signe ainsi que le demandeur ou son avocat. Si le demandeur ne peut signer, il en est fait mention par le greffier.

Article 11

—

Les emplois de pilotes et de personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis en six échelons.

Article Annexe 4

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1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.

Article Annexe 2 (suite)

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Comités techniques paritaires Comités d'hygiène et de sécurité - établissement de COMMENTRY - établissement de LOUDUN - établissement d'OBJAT CC

Article 10

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L'agrément est délivré par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés pour une durée de cinq ans.

Article Annexe 1

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Comités techniques (CT) CT ministériel. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT ministériel.

Article 12

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Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'agent des services techniques est désigné par le recteur d'académie.

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