Codes de loi français

Article ANNEXE II

Contenu des rapports de vérification

Article J 7

Isolement par rapport aux tiers

Article ANNEXE III

Modèle de rapport d'essais

Article Annexe 238-a.1

Rapport de vérification spéciale

Article Annexe

Par rapport au bâtiment

Article Annexe IV

RELATIVE AU RAPPORT D'INSPECTION

Article Annexe I

MODÈLE DE RAPPORT DE CAPTURE

Article Execution

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article S 4

Isolement par rapport aux tiers

Article Execution

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article Annexe 239-3.A.1

RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE

Article Annexe

RAPPORTS DES ORGANISMES DE CONTRÔLE

Article L423-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

Le rapporteur n'assiste pas au délibéré.

Article R4433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 21

Le rapport comporte en outre :

Article R3131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96

Le rapport comprend, notamment :

Article 2

déterminé au 2° et le même rapport, établi après application des dispositions de l'article premier du décret précité.

Article 39

Une fois par an, l'exploitant adresse à l'inspection des installations classées un rapport d'activité comportant le plan visé à l'article 37, les résultats des vérifications faites sur les déchets ainsi que, plus généralement, tout élément d'information

Article 19

Le directoire présente chaque année au conseil de surveillance un rapport sur la situation de l'établissement public, l'avancement de la réalisation du canal Seine-Nord Europe et l'exécution des autres missions mentionnées à l'article 1er de l'ordonnance

Article 2

Selon son importance et sa complexité, un rapport peut donner lieu au maximum à l'attribution de quatre-vingt vacations.

Article 247

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens d'améliorer la pertinence de l'indicateur relatif à la qualité de la gestion immobilière du programme 150 "Formations