Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 300 résultats pour « transport aerien »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 300 résultats pour « transport aerien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'arrêté du 1er février 2006 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est abrogé.
Article 3
I. - Le titre professionnel de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) est :
Article 10
L'agrément est délivré par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés pour une durée de cinq ans.
Article 141
- Code des transports Art. L1231-5 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 7
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " accueil dans les transports " aura lieu en 1998.
Article 4
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues par les réglementations nationales et internationales sur le transport des matières dangereuses.
Article 25
L'aménagement intérieur des véhicules de transport en commun de personnes comprend des sièges et banquettes, disposés fonctionnellement pour recevoir des passagers.
Article 9
Le bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour son propre compte ou pour celui de toute société à activité pétrolière.
Article 1-1
Le délai mentionné au dernier alinéa de l'article L. 2132-6 du code des transports est fixé à six mois.
Article 1
Le seuil mentionné à l'article R. 5312-82 du code des transports est fixé à 500 000 euros.
Article 3
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 35
L'article L. 6332-3 du code des transports est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article L1111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 73
-Le Haut comité de la qualité de service dans les transports comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
Article L3120-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 76
Une base de données nationale sur le transport public particulier de personnes recense les informations relatives aux conducteurs, aux exploitants et aux véhicules.
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