Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 795 résultats pour « Centre de loisirs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 795 résultats pour « Centre de loisirs »
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Article L312-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 81
Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi
Article L421-214
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 88 > 98
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd affecté aux activités des centres équestres.
Article L2145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12
Article R6222-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13
Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation
Article D256-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69
Lorsque l'agrément est demandé par un centre de formation des inspecteurs établi sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, celui-ci est exempté de la production des pièces déjà fournies pour l'exercice
Article R1424-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66
Les centres de traitement de l'alerte, dénommés CTA, sont les organes chargés de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des appels d'urgence du service départemental ou territorial d'incendie et de secours reçus notamment par le
Article D264-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 56 > 84
Pour l'application de l'article L. 264-6, le préfet de département transmet aux maires, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux organismes agréés et aux organismes payeurs la liste des organismes agréés dans le département en précisant
Article R143-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 79 > 81
Les ministres intéressés et le ministre de l'intérieur fixent les règles de sécurité et les modalités de contrôle applicables : 4° Aux centres de rétention administrative, tels que définis aux articles R. 744-1 à R. 744-7 du code de l'entrée et du séjour
Article R6152-331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84
Le praticien informe le directeur général du Centre national de gestion ainsi que le directeur de l'établissement dans lequel il est nommé de son intention de ne plus prolonger son activité à l'issue de la période en cours, au moins trois mois avant l'échéance
Article D1413-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73
Le ministre chargé de la santé arrête pour cinq ans, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, la liste des centres nationaux de référence, en précisant, le cas échéant, s'ils sont désignés en qualité de “ Laboratoire
Article A212-196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30
L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Montpellier
Article R6153-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63, leur versent un salaire tout au long de leur formation, à l'exception
Article R4126-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22
Lorsque le praticien poursuivi exerce dans un établissement de santé, dans un établissement social ou médico-social, dans un centre de santé ou dans le cadre d'une société d'exercice, les décisions et ordonnances sont notifiées au directeur général de
Article R6147-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 59
Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts expire lors du renouvellement de ces assemblées.
Article D143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 30
Les personnes condamnées incarcérées dans les centres de détention peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l'article D. 143, lorsqu'elles ont exécuté le tiers de leur peine.
Article D336-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53
La date des examens et les spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale ; la liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Article 2
Le minimum forfaitaire de perception n'est toutefois pas perçu sur les fabricants relevant simultanément d'un autre centre technique compétent en matière de conserves alimentaires lorsque le chiffre d'affaires réalisé par les intéressés au cours de l'année
LEGIARTI000032583245
Date d'ouverture des d'inscriptions Date limite Date de clôture des inscriptions Date Lieu Date limite d'envoi des documents Date Lieu Technicien de classe normale (concours externe) 2016 1er juin 2016 29 juin 2016 29 juin 2016 6 septembre 2016 Centres
Article 2
L'organisation des opérations préalables au recrutement est confiée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale mentionnés à l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou aux collectivités territoriales et établissements publics
Article 6
services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ; Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale ; Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres
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