Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente ordonnance :
Article 3
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans.
Article 6
La " distinction Palace " est délivrée par le ministre chargé du tourisme pour une durée de trois ans.
Article 3
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 5
La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
Article 5
La formation comprend une période d'une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
Article 11
La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.
Article 6
Le mandat des membres des comités techniques régionaux a une durée de quatre ans renouvelable.
Article 5
La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
Article 5
La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.
Article 5
La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.
Article 1
La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :
Article 5
Le président est nommé par le ministre, parmi les membres de la commission pour la durée de son mandat.
Article 2
Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Article 114
Le repos des femmes et des enfants doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.
Article 7
L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Article 10
La durée de la scolarité à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est de trois ans.
Article 5
La durée du cycle es caractéristiques du cycle de travail applicable aux cadres techniques de dépôt sont :
Article 4
La durée du mandat des membres nommés de la commission nationale de planification est de cinq ans.
Article 2
La durée et le coefficient de chacune des épreuves des certificats du diplôme d'études comptables supérieures sont les suivants :
Page 138 · 19 681 résultats