Codes de loi français

Article 1

Association des paralysés de France ; Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité ; Caisse nationale des allocations familiales ; Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Centre de formation et de recherche

Article 2

d'identité avec photographie ; c) Un document attestant du mandat exercé en qualité de président d'université ; d) Une note de dix pages maximum qui développe de manière thématique l'ensemble des missions exercées en matière d'administration, de recherche

Article R532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23

Le ministre chargé de la recherche délivre au demandeur un accusé de réception du dossier de demande d'autorisation d'utilisation mentionnant sa date de réception.

Article R2141-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

éléments de preuve scientifique disponibles en France ou à l'étranger, établis à partir notamment : 1° Du recueil de la littérature scientifique pertinente et des études qui y sont citées, y compris les enquêtes épidémiologiques et les éventuelles recherches

Article L6142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 35

Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, les universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers

Article R6142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 76

Lorsque la commission se réunit pour régler les difficultés qui s'élèvent à l'occasion de la conclusion ou de l'application des conventions constitutives des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, elle comprend, outre les membres

Article Annexe

: sa structure, ses modes d'interrogation, le type d'informations disponibles; - savoir distinguer la recherche d'informations bibliographiques de la recherche de documents en texte intégral, sur papier ou en ligne.

Article 23-1

L'examen professionnel de recrutement prévu au b du 4° de l'article 45 du décret du 6 avril 1995 modifié susvisé pour l'accès à la classe normale du corps des techniciens de formation et de recherche consiste en une conversation avec le jury à partir

Article 1

Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SAXO " dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des

Article 2

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire ne sont pas tenus de rechercher un emploi.

Article 1

Une fondation hospitalière dénommée Fondation pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale est créée par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers.

LEGIARTI000039071564

Le président de l'UPHF par ses décisions, le conseil d'administration, le conseil de la recherche, le conseil de la formation et de la vie étudiante par leurs délibérations et avis, le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France par

Article 3

Est seul autorisé à manipuler le virus aphteux vivant, pour la recherche et le diagnostic, le laboratoire national de référence. 2.

Article 88

Dans les cas prévus à l'article 76 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les dossiers de demande d'autorisation de traitement de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé sont

Article 4

d'économie et statistique comprend l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique Paris (ENSAE Paris), l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), l'ENSAE-ENSAI formation continue et un centre de recherche

Article 44

Les périodes d'affiliation au titre de du règlement d'assurance chômage applicable à Mayotte et de celle relative à l'assurance chômage dans les autres départements et celles au titre du présent règlement sont totalisées pour la recherche de la condition

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs régis par le décret n° 91-486 susvisé est fixé comme suit :

Article 1

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation est établie

Article 3

L'examen professionnalisé réservé pour le recrutement dans le premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche est organisé par branches d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.

Article 10

I. - Un bilan annuel des accès aux données à des fins de recherche et pour les missions des opérateurs agréés au titre du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil susvisé est adressé au ministère chargé de l'agriculture chaque année