préventive est, y compris pour les aménagements situés dans le domaine public maritime jusqu'à un mille calculé à compter de la laisse de basse mer : a) (Abrogé) ; b) Pour les travaux et aménagements donnant lieu à une étude d'impact, à l'exception des zones

Article R213-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 77

Code de l'urbanisme

Dans les zones d'aménagement différé les périmètres provisoires de zone d'aménagement différé et dans les secteurs ayant fait l'objet de la délibération prévue par le dernier alinéa de l'article L. 211-4, le directeur départemental ou, le cas échéant,

Article L125-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de l'environnement

créer, à son initiative ou à la demande de l'exploitant, des collectivités ou des riverains, autour d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en application de l'article L. 512-1 ou dans des zones

Article R214-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 39

Code monétaire et financier

Pour l'application du 1° du I de l'article L. 214-31, une entreprise est regardée comme exerçant ses activités principalement dans les établissements situés dans les régions ou la zone géographique choisies par un fonds d'investissement de proximité lorsqu'à

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code rural (nouveau)

Lorsque les pâturages exploités dans les conditions mentionnées à l'article L. 481-1 sont situés principalement en zone de montagne, une priorité d'utilisation est accordée, sous réserve des dispositions de l'article L. 411-15, aux groupements pastoraux

Article 2

—

Il s'agit du débit d'étiage d'un cours d'eau. " QMNA5 " : la valeur du QMNA telle qu'elle ne se produit qu'une année sur cinq. " Zone de mélange " : zone adjacente au point de rejet où les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les

Article 5

—

Modulation possible par l’ARS dans un contrat type régional Le médecin installé dans une zone identifiée par l’ARS comme particulièrement déficitaire en médecin, au sein des zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés

Article 10

—

Lorsqu'il existe un dispositif d'extinction automatique pour la zone considérée, celui-ci peut être utilisé pour la détection sur cette zone, si le dispositif d'extinction automatique est conçu pour cela.

LEGIARTI000038791660

—

Les délégations territoriales : Aquitaine Sud, Auvergne, Basse et Haute-Normandie, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre, Hautes-Pyrénées et Gers, Languedoc-Roussillon, Lorraine - Champagne-Ardenne, Limousin et Poitou-Charentes.

Article Annexe

—

37 700 € 16 294 € Centre 53 995 € 11 458 € Champagne-Ardenne 6 933 € 4 306 € Corse 1 539 € 4 930 € Franche-Comté

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Code de la sécurité sociale

Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort. Nord-Picardie Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Article 2

—

Toutefois, ce montant est majoré : Dans les départements de l'Allier, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne ; Dans les communes faisant partie des zones de rénovation

Article 12

—

les éléments suivants : 1° Les modalités, à partir d'un état initial des lieux, de suivi du projet au regard de son impact sur l'environnement, sur les ressources naturelles, sur les biens culturels maritimes et sur les activités pratiquées dans la zone

Article 14

—

automatiques approuvées ou faisant l'objet d'une autorisation de mise en service pour essais officiels en application de textes réglementaires antérieurs à cet arrêté, les tolérances applicables lors de la vérification périodique sont les suivantes : -la zone

Article T 46

—

. - Celle-ci doit être subdivisée en zones, chacune d'elles intéressant une surface de 5 000 mètres carrés au plus et pouvant être isolée rapidement en cas de danger.

Article 2

—

Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique : Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales :

LEGIARTI000032583515

—

I. - Renseignements généraux Une fiche descriptive du navire précisant ses principales caractéristiques, les éléments d'immatriculation permettant de procéder à son identification ainsi que la zone de navigation envisagée en essais, la durée et le descriptif

Article D222-1-D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

Pour le calcul des gaz à effet de serre émis lors de la phase de fonctionnement des projets de zones d'aménagement concerté et des projets de construction de bâtiments susceptibles d'accueillir du public sont intégrées les émissions liées aux déplacements

Article R414-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

Code de l'environnement

-Lorsque les listes visées au 2° du III et au IV de l'article L. 414-4 peuvent concerner des activités militaires, l'accord préalable du commandant de zone terre ou du commandant de zone maritime, selon leurs domaines de compétences respectifs, est requis

Article R4451-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

Code du travail

-A des fins de surveillance radiologique préventive et d'alerte en cas d'exposition anormale, l'employeur équipe d'un dosimètre opérationnel : 1° Tout travailleur entrant dans une zone contrôlée définie au 1° du I de l'article R. 4451-23 ; 2° Les travailleurs

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