jugement du tribunal administratif de Lille en date du 23 novembre 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a condammé à verser à la société "Compagnie française de protection électrique

2025F00498 - 2518500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168

2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2023 Numéro de Procédure collective : 2024RJ312 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [L]'ELEC

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC

qu'en 1990, la société Automobiles pont d'Aquitaine (APA) a entrepris la construction de bâtiments à usage industriel et commercial avec la réalisation d'un poste destiné à recevoir un transformateur électrique

La société Aza a fait procéder au changement du compresseur et fait installer des radiateurs électriques. 8.

. : 2025000186 N° PC : 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

, 5, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel D... irrecevable à demander l'application de la maxime "una via electa

instance ; Attendu que pour liquider le préjudice de Mme Y..., l'arrêt subordonne le paiement par la société Axa de la condamnation au titre des frais futurs d'appareillage, de fauteuil manuel et électrique

servitude entre les deux terrains issus de la division, constaté que les travaux réalisés sur le lot voisin y avaient révélé l'existence d'un écoulement d'eaux usées et d'un câble électrique

Q..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise électrique CGL, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1446 F-D Pourvois n° K 16-60.149 et M 16

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2017 Rejet M.

aucun incendie dû à son activité dans les lieux loués et invoque le manquement du bailleur à son obligation de délivrance et d'entretien du transformateur qui constitue un élément de l'installation électrique

X... et ses associés ont, le 8 avril 2010, conclu avec la société Jeumont Electric un protocole d'accord afin de développer et de commercialiser des équipements électriques ; que ce protocole prévoyait

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 décembre 2016), que la société Aro Welding technologies (la société ARO), qui exploite une activité de fabrication de pièces électriques

T... formait aux mêmes fins contre la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (Ccas) ; .

quinze ans courant, selon l'article 2 du contrat de bail, à compter du 1er janvier 1998 "après réception de la totalité des travaux par l'AEIM" ; qu'ayant eu connaissance de défauts de l'installation électrique

CIV. 2 / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Cassation M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2015), que la société Etudes et travaux (la société SET) réalise des travaux sur des lignes électriques